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Decembre 2002

Conseil Général

Déliberation

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DFAE 24 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2003. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DRH -]

G - Projet de Budget Primitif des Etablissements Départementaux au titre de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 295]

G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DRH 32]

G - Subvention de fonctionnement de 4.573 euros attribuée à l'association "Le joyau d'or" située 1, rue Labat (18e) au titre de 2002 (N° SIPA : D06162). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 330]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 20 000 euros à "La Mutualité Fonction Publique" pour son centre "Espace Emergence Tolbiac", sis 6, rue de Richemont 75013 Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 219]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation du sol de cour au lycée-collège Claude Monet 1, rue du Docteur Magnan (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DPA 214]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 6.100 euros à l'association "Les Musicoliers" sise 58, rue de Saussure (17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 321]

G - Avenant à la convention d'habilitation à l'Aide sociale légale conclue le 1er janvier 1983 entre le Département de Paris et l'association "Aide médico-sociale aux personnes âgées et/ou handicapées" (AMSAPAH 8e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 334]

G - Fixation pour l'année 2003 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 260]

G - Autorisation de signer une nouvelle convention avec l'association "LE KIOSQUE INFO SIDA TOXICOMANIE" sise 36, rue Geoffroy l'Asnier (4e). - Attribution pour l'exercice 2002 à ladite association d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 60.980 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 320]

G - Atribution d'une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) sise 13, place de Rungis (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 343]

G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 46.000 euros au titre de 2002 à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 227]

G - DASCO 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et la Cité Internationale Universitaire de Paris une convention-cadre en vue de l'amélioration de la vie étudiante et de la réhabilitation du site de la Cité Universitaire. M. David ASSOULINE et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DAUC 3]

G - Conventionnement au titre de l'aide sociale du Centre d'Activité de Jour (CAJ) créé par l'association "Les Amis de Pénélope", située 17, rue de la Saïda - 75015 PARIS (N° SIPA : D02338).- Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 32.777 euros à cette association. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 176]

G - Projet de budget primitif du Centre Psychothérapique du Glandier pour l'exercice 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 292]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 85.981 euros au "CRIPS" (Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida) pour sa participation à la Cité de la Santé au titre de l'exercice 2002. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 269]

G - Subvention de fonctionnement de 9.756,74 euros à l'Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de Police - Ile de la Cité - 75195 PARIS RP au titre de l'année 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 274]

G - Autorisation de signer une convention avec l'association "Bus Social Dentaire" sise au 22, rue Emile-Ménier (16e). Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention d'équipement du département de Paris à ladite association pour un montant de 35.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 248]

G - Approbation pour l'exercice 2001 des comptes de l'Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement 17 (E.P.S.R. 17) 27, rue Pajol Paris 18e. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 230]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du DEPARTEMENT DE PARIS au titre de l'année 2002 (4ème trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 AJ 8]