Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Avril 1998

> Conseil municipal (259)

Déliberation

Résultats de votre recherche

Attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer dû par l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris pour l'occupation des locaux situés 8, boulevard Berthier (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 2-2°]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "GTCM" pour la réalisation de travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration des bureaux de la caserne "Masséna" (13e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 12]

Subvention à l'association "Animation, spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.), 46, rue de Ménilmontant (20e), pour l'extension de ses permanences administratives, sociales et juridiques. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 ASES 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Bouygtel". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 37-3°]

Subvention au centre d'animation "Marc-Sangnier" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 19]

Subvention à la Compagnie Claude-Confortès - Centre de création contemporaine (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAC 12]

Prolongation de la durée de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat des Epinettes (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec "Le Pacte de Paris". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 13]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation de la section "jeunesse" à la bibliothèque, 18, rue Faidherbe (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 52]

Modification du règlement du prix municipal de thèse de droit. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DASCO 23]

Subvention à l'Association d'entraide d'anciens combattants de l'Armée polonaise de l'intérieur AK (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 P. 289]

Subvention à l'association "Antéor Evénements" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 P. 174]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.A.G.I., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 8 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Moskowa" lot F, 24, rue Jean-Dollfus et 30, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 118-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 10 décembre 1997 en faveur du Département du Val-de-Marne. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 AJ 12]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Bures-les-Bathes aux Ulis (Essonne). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 43]

Renouvellement du dispositif conventionnel de distribution de l'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux à zéro pour cent de l'Etat.- Abrogation des délibérations 1997 DLH 103-2° et 1997 DLH 103-3°, en date du 23 juin 1997.- Approbation d'une convention-type à conclure entre la Ville de Paris et les établissements de crédit, et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention.- Approbation d'une convention à conclure entre le Crédit foncier de France et la Ville de Paris et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 175-2°]

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2097]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'assistance au contrôle des travaux de la 3e phase de réhabilitation du collecteur du Nord (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPE 109]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien café-bar-hôtel meublé situé 19, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 30]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PJEV 18]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou perte d'objets ou d'effets personnels au cours d'incidents de service (année 1996). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 15-2°]