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Decembre 1998

Conseil Général

Déliberation

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G - Subvention d'investissement à l'association "Equipes Saint-Vincent-Groupe-Saint-Ambroise" pour l'aménagement des locaux de sa permanence d'accueil de personnes S.D.F. allocataires parisiens du R.M.I., 139, rue Oberkampf (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 132]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Président de la Mission locale Belliard une convention relative au Pôle d'accompagnement dans l'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DAEE 51]

G - Subvention à l'association "Ville - Hôpital - Réseau - Paris-Rive gauche" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 144]

G - Subvention exceptionnelle à l'Association des ancien éléves de l'école d'Horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 49]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Lire à Paris - Le livre pour l'insertion et le refus de l'exclusion" (12e) une convention relative à la mise en oeuvre du programme "Livre et petite enfance". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 134]

G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DFAECG 23]

G - Subvention à l'association "Entreprendre dans la ville - Fontaine-au-Roi d'initiative" (11e). M. Pierre GABORIAU, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DAEE 32]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention instituant une Commission de l'action sociale d'urgence. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 168]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par M. OUNI, tendant à l'annulation de la décision de licenciement prise à son encontre le 3 mars 1993. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DRH 19]

G - Subvention à l'Association des laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 150]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Mission populaire du 11e" une convention en vue de la mise en place d'activités favorisant la solidarité dans le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 145]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation de l'hôpital des gardiens de la Paix (13e) une convention relative à la participation financière du Département de Paris aux travaux de rénovation de ses installations, 35, boulevard Saint-Marcel (13e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 14]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DRH 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Aurore" une convention pour le foyer d'hébergement pour adultes handicapés mentaux, 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 139]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des matériels de micro-informatique de marques différentes en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris, destinées aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DLTI 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction avec l'entreprise COLAS relatif à la restructuration du service de restauration aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DPA 14]

G - Subvention d'équilibre au Centre d'orientation psychopédagogique (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 121]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 77 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 146-1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction relatif à l'indemnisation de la société "DEFLERS Electricité" titulaire du marché de travaux à bons de commandes n° 96/42033 qui n'a pas atteint le minimum de commandes pour les années 1996 et 1997. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 DPA 160]

G - Budget des établissements départementaux de 1999. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1998 [1998 ASES 128]