FEVRIER 1998 [1997 ASES 87]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité et de grosses réparations au collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge et à son annexe 51, rue Lhomond (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 68]

G - Poursuite de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée et collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre "Monuments historiques" avec M. Hervé BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Alain GILLOT, architecte d'opération, en vue de la poursuite des travaux. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel du jugement rendu le 4 mars 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris aux termes duquel Mme GARCIA SANTOS est tenue de délivrer la totalité du legs consenti par Mme CUCUAT au Département de Paris et les fruits et intérêts à compter du 15 septembre 1988. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination signé avec la société "Prévention BTP" en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 19]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en place de stores extérieurs sur les salles de classes au collège Jean-François-Oeben, 21, rue de Reuilly (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 38]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la terrasse du bâtiment A au collège Pierre-Mendès-France, 24 à 34, rue Le Vau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-rouge française une convention en vue de la mise à disposition gratuite de vaccins contre l'hépatite B. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 ASES 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DAEE 7]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DOUIEB à l'encontre du jugement rendu le 17 juin 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 539 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KHALFON Julie, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 7]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 50]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance opposant le Département de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en matière d'aide sociale et d'obligation alimentaire concernant Mme DJALINOUSSI Parvin, leur mère, ancienne bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Melle Marie-Louise NEGRONI, à l'encontre du jugement rendu le 30 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 192 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KTORZA née CHICHE Elise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 8]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection d'une salle de sciences aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 22]

des membres présents Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. COSTE Olivier à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme COSTE née PORCHERON Yolande, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 AJ 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le CECOP une convention de formation et avec la S.A.R.L. "ITAQUE" une convention de formation de tuteurs et d'adhérer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DAEE 8]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation de salles de classe selon une méthode de construction industrialisée au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 DPA 39]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1998 R. 16]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension des locaux du rez-de-chaussée et du sous-sol aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 1998 [1997 DPA 211]