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Juillet 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des données des applications comptables exploitées sous le matériel BULL de type DPS 6. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1012]

Approbation du principe du nettoyage des locaux de divers bâtiments de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1035]

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société anonyme "Bertrand" en vue d'exploiter un entrepôt destiné au stockage de boissons, 20, avenue de la Porte-de-la-Villette (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1179]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club Bayard équitation une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Centre équestre Bayard situé au bois de Vincennes (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1107]

Subvention à l'Union nationale des poilus d'Orient et anciens combattants T.O.E. et Afrique du nord (8e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1208]

Subvention d'investissement au Comité de la Croix-Rouge française du 17e arrondissement pour la crèche collective "Marie-Ernest-May", 54, cité des Fleurs (17e). M. Claude GRISCELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1140]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espérance sportive parisienne" (18e) une convention pour la mise en place d'une animation. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1109]

Subvention à l'Association des commerçants du quartier Rochechouart (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1434]

Subvention à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (4e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 502]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir visant trois bâtiments situés dans la Caserne de Schomberg, 15, boulevard Morland et 2, 4, rue de Schomberg (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1161]

Subvention exceptionnelle à l'association "Team Paris S.F." (5e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 976]

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 958]

Subvention exceptionnelle au "Racing Club de France" (7e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1013]

Travaux d'amélioration de la qualité du service dans 2 immeubles situés 11, rue de Rouen et 137-141, boulevard Sérurier (19e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 1092]

Subvention à l'Association pour le mieux-être des retraités (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1492]

Subvention à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1290]

Subvention à l'Association nationale des fonctionnaires d'origine nord africaine et leurs amis (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1477]

Confirmation de l'autorisation à M. le Maire de Paris de céder une propriété communale dénommée "Château de la Contour" située sur le territoire de la commune de Jouhet (Vienne). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 954]

Subvention à l'Association des commerçants, artisans, entrepreneurs, industriels et professions libérales (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 P. 1335]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sitraba" pour l'aménagement du terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e) (lot n° 4). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1995 [1995 D. 978]