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Novembre 2003

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Déliberation

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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros au titre de 2003 à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 320]

G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2003-2004 : approbation des marchés relatifs aux formations destinées aux cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DDEE 55]

G - Financement des Missions Locales parisiennes. - Solde de la subvention de fonctionnement 2003 et conventions d'objectifs 2003-2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DDEE 58]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers généraux de France (UCGF). M. Pierre MANSAT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DDATC 79]

G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Attribution de subventions à quatorze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 73.228 euros, au titre de l'exercice 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 324]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au "Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose" sis 13, rue des Archives (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 372]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SARL NS un avenant de transfert au marché n° 02.31.312 pour assurer des formations informatiques à l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé : "REMI". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 329]

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil (P.S.A.) gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 192]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler les conventions conclues entre le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement des Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 214]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de trois salles pour le pôle "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" à l'ensemble immobilier Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 134]

G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention relative au renforcement du dispositif d'insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d'insertion du 11 février 1991. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 365-1°]

G - Subvention de 85.000 euros à l'Institut Pratique de Journalisme - IPJ, 24, rue Saint-Georges (9e) pour l'acquisition de matériel pédagogique.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DASCO 36]

G - Programme Départemental d'Insertion. - Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant total de 46.185 euros au titre de l'exercice 2003. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Courte Echelle du 19e". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 296]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement à l'Association Processus Recherche située 31, rue de Douai (9e) destinée à la réalisation de travaux d'aménagements et à l'acquisition de matériel et mobilier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 312-2°]

G - Attribution d'une subvention de 15.000 euros pour 2003, à l'association "Théâtre du Chaos", sise 5/7 rue Henri Poincaré (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 256]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande n° 03/27 006 signé avec la société BEGRAND relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 123]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du DEPARTEMENT DE PARIS au titre de l'année 2003 (4e trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DAJ 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 12 novembre 2002 avec l'association "Parcours" fixant le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association pour son action en direction des jeunes en difficulté du 1er janvier au 30 avril 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 349]

G - Subventions de 152.449 euros concernant 6 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 DASCO 66]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 7 mars 2003 signée avec l'association "Autremonde"(D08457) fixant la participation du Département pour 2003 aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion et d'insertion des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 368]