NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 59]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 450.000 euros à l’“Association des amis des ouvrières et des isolées”, pour la création d’un EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 443]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du collège départemental Sonia Delaunay sis 14, rue Euryale-Dehaynin (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile-de-France pour ce qui concerne la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DVD 276]

G - Approbation de la liste des assistantes maternelles libérales bénéficiaires d’une prime annuelle récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 449]

13° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association Sauvegarde de l’Adolescence pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention allouant à l’association “Les Œuvres de la Mie de Pain” (13e), une participation de 283.300 euros au titre de son action d’accueil de jour d’allocataires parisiens du RMI en situation de grande exclusion à “l’Arche d’Avenirs”, 107/109 rue Régnault (13e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 437]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec l’Association de la Régie de Quartier Fontaine au Roi une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 50]

G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la Société moderne de construction et d’entretien visant à l’indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées dans le collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Pairs, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 37]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS) Ile–de-France une convention relative au développement de services chargés de l’insertion professionnelle en faveur d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement aux collèges parisiens : Paul Gauguin (9e), Georges Clemenceau (18e), Marx Dormoy (18e), Edouard Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASCO 72]

14° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Insertion Association de Solidarité des Africains de France” (INSER ASAF) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Etat et le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) un avenant à la convention de gestion de l’aide du Département de Paris aux employeurs de bénéficiaires parisiens du RMI en Contrat Emploi Solidarité. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 52]

G - Dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics (2e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASCO 68]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement d’un centre de protection maternelle et infantile, d’un centre de planification et d’éducation familiale et d’un centre d’adaptation psy-cho-pédagogique dans la Cité Michelet sis 87-91, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d’œuvre. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 60]

3° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10 (AIRES 10) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association “PARIS PIONNIERES” prévoyant l’octroi d’une subvention de fonctionnement en 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 58]

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DF 25]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement établie avec l’association “Parada” située 2, passage des Petits-Pères (2e). - Modification du nom de l’association et attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.855 euros à l’association “Hors la rue” au titre de 2004, pour l’occupation de locaux communaux situés 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 444]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Cosneil général, de conclure avec l’Etat un avenant à la convention du 22 avril 1998 de développement d’activités pour l’emploi des jeunes relative à l’aide aux démarches et à la solidarité, pour le transfert d’activités correspondant à 6 postes d’emplois-jeunes de conteurs liseurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 57]