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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres du 6 octobre 2015. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [2015 DAJ 30-1]


Liste des membres présents - 26 octobre 2015 - Matin Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [Liste des membres présents - 26 octobre 2015 - Matin]


relatif à l'éthique et à la transparence des partenaires financiers et bancaires de la ville. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .337]


relatif aux droits de mutation et à la taxe sur les logements vacants. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .339]


relatif au taux des droits de mutation. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .340]


en réponse au vœu n° 12 relatif à une charte encadrant les partenariats de valorisation. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .342]


en réponse au vœu n° 10 relatif à la politique d'ouverture des données financières relatives aux subventions. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .341]


relatif à la mobilisation de recettes supplémentaires. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .338]


relatif au PIM et à la transition écologique. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .336]


relatif au fonds vert des villes et des collectivités. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .335]


relatif aux moyens du "Plan d'action en faveur des réfugiés". Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2015 [V .334]


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