Extrait :
'ancienneté
5e
3/2 de la fraction d'ancienneté supérieure à 10 ans
- entre 5 et 10 ans d'ancienneté
4e
3/5
de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans
- moins de 5 ans
3e
3/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2
de surveillant ;
- à compter du 1er janvier 2004, pour la totalité de l'effectif du grade provisoire
-dessous pour les surveillants du grade provisoire, et que ces dispositions s'appliquent, à compter du 1er janvier 2004
.
2003 DRH 10-1°G - Fixation du statut particulier applicable au corps des cadres de santé du Département