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Déliberation
Résultats de votre recherche “2004 DRH 35”
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Fixation du statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DRH 16-1°]

Extrait : 'exception des dispositions de l'article 4, 2°, qui prennent effet à compter du 1er janvier 2004. 2004 DRH 16-1°Fixation 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier 'application de l'alinéa ci-dessus ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du sixième à 3,5 % de l

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location de salles équipées d'une capacité de 2.000 à 8.000 places, pour les opérations de recrutement organisées par la direction des ressources humaines de la Mairie de Paris avec appel d'offres ouvert européen. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2004 [2004 DRH 6]

Extrait : de financement. 2004 DRH 6Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché en vue de la location 2004. Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M le marché. Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 V du nouveau Code des marchés publics - compte 61 - nature 6132 - pendant les exercices 2004, 2005 et 2006, sous réserve de la décision

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