Extrait :
en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DRH 39 relative au protocole d'accord cadre votée
35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le(s) marché(s) n
de Paris et de leurs budgets annexes, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous réserve
des décisions de financement.
2002 DLTI -DRH 1 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d