Échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 10-1]
Extrait :
de la
Commune de Paris sont abrogées.
La délibération 2004 DRH 35-2° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004
sont abrogées.
Les délibérations 2004 DRH 16-2° et 16-3° des 2 et 3 février 2004 fixant le classement
des 2, 3 et 4 mai 2018
2018 DRH 10 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs
et de l’énergie ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DRH-6
DRH 21-2° et 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 fixant le classement
hiérarchique et l
statut des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 6-1]
Extrait :
2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps
FINALES
Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut
est abrogée.
La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable
des 2, 3 et 4 mai 2018
2018 DRH 6 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs
publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7