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Déliberation
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Modification et abrogation de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DRH 29-1]

Extrait : 'État, ; Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération Commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2006 DRH 35 susvisée, relative aux astreintes modifiée ; - des indemnités d’astreintes et de permanences prévues par la délibération 2006 DRH.35 des 11 , 9, 10 et 11 juillet 2019 2019 DRH 29 Modifications et abrogations de délibérations relatives 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée, fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions

Échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 10-1]

Extrait : de la Commune de Paris sont abrogées. La délibération 2004 DRH 35-2° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 sont abrogées. Les délibérations 2004 DRH 16-2° et 16-3° des 2 et 3 février 2004 fixant le classement des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 10 Échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs et de l’énergie ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DRH-6 DRH 21-2° et 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 fixant le classement hiérarchique et l

statut des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2018 [2018 DRH 6-1]

Extrait : 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable au corps FINALES Article 35 : La délibération 1999 DRH 21-1° des 13 et 14 décembre 1999 portant statut est abrogée. La délibération 2004 DRH 16-1° des 18 et 19 octobre 2004 portant statut particulier applicable des 2, 3 et 4 mai 2018 2018 DRH 6 Statut particulier applicable au corps des ingénieurs publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2008 DRH 22 des 7

Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 86-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable ’animation de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-3° des 2 et 3 février 2004 modifiée fixant l -------- Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017 2017 DRH 86 Report de la date d’entrée en vigueur de la Commune de Paris ; Vu la délibération 1999 DRH 21-3° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant l ; Vu la délibération 2000 DRH 20-3° du 10 Juillet 2000 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps

Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil de Paris relative aux modalités d'organisation du travail des personnels administratifs des mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DDCT 119-1]

Extrait : et 27 septembre 2017 2017 DDCT 119 - DRH Modification de la délibération 2001 DVLR 117 du Conseil des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet quotidien de 11h00 minimum et le repos hebdomadaire de 35 heures sont respectés". Article 4 : Remplacer en 2002. Ils seront portés à 20 jours au 1er janvier 2003, à 21 jours au 1er janvier 2004 et 22 jours

Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres de santé paramédicaux et des techniciens de laboratoire cadres de santé Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 43-1]

Extrait : ; Vu les délibérations 2004 DRH 35-1° et 35-3° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier et l des techniciens de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris Article 1 : La délibération 2004 DRH 35 suivant à la délibération 2004 DRH 35-3° susvisée : "Art. 3 : À compter du 1er janvier 2016, l’échelonnement indiciaire et 15 juin 2016 2016 DRH 43 Modifications statutaires et indiciaires relatives aux corps des cadres ; Vu les délibérations 2016 DRH 12 et 2016 DRH 16 des 15, 16 et 17 février 2016 fixant le statut particulier et l

Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 102-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° et 3° des 18 et 19 octobre 2004, portant statut particulier applicable au corps Sans ancienneté Article 2 : La délibération 2004 DRH 35- 3° susvisée est modifiée comme suit : I : La délibération 2004 DRH 35-2°, des 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au corps DRH 35-1° susvisée est modifiée comme suit : I – Au 1° et 2° de l’article 2, les mots «techniciens -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 102 Modification du statut particulier et de l

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : Vu la délibération 2004-DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier des techniciens : La délibération 2004-DRH 35-1° susvisée, fixant le statut particulier des techniciens de laboratoire cadres de laboratoire cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 40-1° des 18 et 19 octobre ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs hydrologues an 1er échelon 1 an 1 an 4 Article 4 : La délibération 2004 DRH 16-1° susvisée, fixant

Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / MAI 2012 [2012 DRH 23-1]

Extrait : 2012 2012 DRH 23 Approbation du projet de décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 de l’Etat ; « 4° Les articles 28 (dernier alinéa) et 35 à 38 du décret du 16 septembre 1985 susvisé de pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. » Article 12 Au premier alinéa de l ministre : 2012 DRH 23-1Approbation du projet de décret modifiant le décret n°94-415 du 24 mai

Signature d’une convention avec l’Assistance Publique - Hopitaux de Paris fixant les modalités de mise en œuvre d’une formation au métier de cadre de santé destinée aux techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2010 [2010 DRH 35]

Extrait : de la fonction publique hospitalière ; Vu la délibération DRH 2004 35-1° des 18 et 19 décembre 2004 fixant , rubrique 0203, nature 6184 du budget municipal de fonctionnement.   2010 DRH 35Signature d’une convention

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : ?études documentaires (DRH 2004-40-1° des 18 et 19 octobre 2004) -Conseillers des activités physiques et sportives (DRH . Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet ; Vu la délibération DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B ; Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8

Suppression des limites d’âge dans les statuts de certains corps ou emplois de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 7]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier ?année de la promotion et" sont supprimés. Article 10 : L?article 3 de la délibération 2004 DRH 35-1° des 18 et 19 des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 . Article 9 : La délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004 fixant le statut particulier applicable ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps

G - Modification des délibérations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnités des personnels du département de Paris et attribution de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 2006 [2006 DRH 4]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités de la Ville dans les services du ministère de l?éducation nationale ; Vu les délibérations DRH 7 G, DRH 8 G , DRH 9 G et DRH 10 G, en date des 12 et 13 décembre 2005, fixant le statut particulier applicable et des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 24 G, en date du 28 , siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier les délibérations DRH 24 G du 28 octobre

Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de nettoyage de diverses surfaces vitrées de divers bâtiments relevant de la Ville de Paris et du Département de Paris en 6 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DMG 34]

Extrait : de un an, reconductible trois fois ; Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés .- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n .800 euros TTC) -Lot 5 : DMG, DASCO, DJS, DSTI, DRH, DASES, DFPE, DF, DDEE, DU, DLH, IG, DAJ : Minimum annuel

Modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2006 [2006 DRH 15]

Extrait : de Paris ; Vu la délibération DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable ?. Art. 9.- La délibération DRH 36-1° des 27 et 28 septembre 2004 constituant en cadre d ? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème?, ?9ème? et ?10ème?. Art. 25.- La délibération DRH 2004-39 des 18 , de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l?Etat ; Vu la délibération DRH 2005-48 des 12 et emplois de catégorie C de la commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre

Modification des délibérations D. 309-1°, D. 313 et D . 322 1° du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires respectivement applicables aux corps des aides des bassins et stérilisateurs et chefs d’équipe des bassins, des conducteurs et chefs conducteurs de machines et des ouvriers spéciaux et ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DRH 20]

Extrait : des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs d?équipe des bassins arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des chefs conducteurs de machines arrêté au 1er janvier 2004. Lorsque le nombre ainsi calculé n?est pas un entier, sa partie décimale est ajoutée au nombre des nominations à 3,5 % de l?effectif budgétaire du corps des ouvriers chefs des irrigations arrêté au 1er janvier

DRH 48 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. M. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DF -]

Extrait : ; Vu la délibération DF-DRH 2004-54 en date des 13 et 14 décembre 2004, portant créations et suppressions d de la Ville) de la délibération DF-DRH 2004 - 54 en date des 13 et 14 décembre 2004 susvivée, ainsi qu?il suit cadre moyen 01-août 01-septembre -23 +35   01-août -3 Chargé de mission cadre supérieur et hygiéniste 35   Article 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l?article 2 de la présente .   2005 DF -DRH 48 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade

DRH 54 - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2005. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF -]

Extrait : ; Vu les délibérations 2004 DRH 34 et 35, en date des 5 et 6 juillet 2004, modifiant le statut particulier par les délibérations 2004 DRH 34 et 35 en date des 5 et 6 juillet 2004 susvisée, les effectifs des techniciens dans les services municipaux de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 FIN-DRH 24, en date des 5 et 6 juillet sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2005.   2004 DF -DRH 54 - Transformations, créations, suppressions d décembre 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 22 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant

Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de modules de formation relatifs à l’environnement administratif et au management pour les agents de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M.François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 67]

Extrait : de financement.   2004 DRH 67Approbation du principe et des modalités de lancement d’un marché de services 2004. Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d au chapitre 011, nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2004

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