Modification des effectifs budgétaires au titre de 2015. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2014 [2014 PP 1053-1]
Extrait :
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 78
° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps
