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Votes spécifiques. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2012

Extrait : ayant une activité de recyclerie. 2012 DPE 80 Vente aux enchères ou destruction de 50 véhicules et 46 'association Paris Est Mouv' (11e) dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 2012 PP 81 Approbation des façades et réfection des toitures de la Caserne de la Cité (4ème). 2012 PP 82 Approbation d'un projet de règlement amiable d'une affaire mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. 2012 PP 83 par la commission d'appel d'offres de la ville Paris. 2012 PP 85 Individualisation des autorisations de programme

Vente aux enchères ou destruction de 50 véhicules et 46 matériels du Service Technique de la Propreté de Paris Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2012 [2012 DPE 80-1]

Extrait : 2020 30-nov-07 06438 06438 2007 169 EUROVOIRIE City Cat 2020 30-nov-07 5 N° PP Immat. N° série Marque -------- Séance des 12 et 13 novembre 2012 2012 DPE 80 Réforme pour vente ou destruction de 96 véhicules des collectivités territoriales. LISTE DES VEHICULES ET MATERIELS A REFORMER N° PP 03218 824QDD75 VJYTG250U23502066 PVI Puncher FAUN Vario 312 17-févr-05 3 N° PP Immatriculation N° série Marque châssis Type Mise en circulation 05273 05273 2004225 EUROVOIRIE City Cat 5000 21-mars-05 1 N° PP

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