Modification des effectifs budgétaires au titre de l'année 2014. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 PP 88-1]
Extrait :
des préposés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007 portant
;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
des adjoints administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2
de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions
;
Vu la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables
au corps
