G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du Département de Paris exerçant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1999 [1999 DRH 8]

Extrait : points d'indice majoré, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée aux préposés désignés 'effectif des préposés est limité à l'utilisation des points disponibles sur la tranche annuelle considérée