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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / MAI 2006

Extrait : juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police

Modification de la délibération n° 2006 PP 16-2° des 27 et 28 février 2006 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables à ce corps. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2006 [2006 PP 46-2°]

Extrait : les dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu la délibération n des préposés de la Préfecture de police ; Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations au corps des préposés de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE ? est remplacé par le tableau suivant : Chef de parc   (IB 449 - 499) Préposé-chef nouvel espace indiciaire (IB 396 - 449) Préposé-chef adjoint échelle 5 (IB 281 - 427) Préposé échelle 4

Modification de la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2006 [2006 PP 46-1°]

Extrait : modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police des préposés comprend les grades suivants : - préposé-chef comportant trois échelons et un emploi fonctionnel de ?chef de parc? comportant trois échelons ; - préposé-chef adjoint comportant dix échelons ; - préposé comportant dix échelons. Le nombre des emplois de préposé-chef ne peut excéder 15 % de l?effectif total

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