Extrait :
dispositions statutaires applicables
au corps des préposés de la Préfecture de police ;
Vu l’avis émis
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police.
Déliberation /
Conseil municipal /
OCTOBRE 2012
[2012 PP 74-1]