Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 76-1]
Extrait :
dispositions statutaires applicables
au corps des préposés de la Préfecture de police ;
Vu l’avis émis
Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 74-1]
Extrait :
’échelonnement indiciaire applicables au corps des préposés de la Préfecture de
police.
2012 PP 74-1Modification