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Revalorisation, à compter du 1er janvier 1996, de l'indemnité "pour repas pris au dehors" allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1996 [1996 D. 1054]

Extrait : pour repas pris au dehors à certains préposés du service des séquestres de la Préfecture de police

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