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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017

Extrait : Fixation du statut particulier des préposés de la Ville de Paris. 2017 DRH 45 Fixation du statut 'accès au corps des préposés de la ville de Paris. 2017 DRH 57 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des ratios de promotion de grade (RPP) pour les agents de surveillance, les préposés et les contrôleurs , préposés et contrôleurs de la préfecture de police transférés à la ville de Paris. 2017 DRH 68 Mesures

Modifications du dispositif du « PASS Autocar » au 1er janvier 2018 - Dispositions tarifaires associées et mise en place du forfait post stationnement pour les autocars. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DVD 69-1]

Extrait : , applicables en cas d’erreur de saisie du préposé ou d’erreur de commande de l’usager est mis en place

Fixation du statut particulier des contrôleurs de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 45-1]

Extrait : ’encadrement des personnels relevant des corps des agents de surveillance de la Ville de Paris et des préposés de la Ville ’encadrement administratif et opérationnel des agents du corps des préposés de la Ville de Paris placés sous leur autorité , et dans la spécialité "préfourrières et fourrières" les préposés principaux de 1ère classe de la Ville de Paris

Maintien temporaire des cycles de travail des ASP, préposés et contrôleurs de la préfecture de police transférés à la ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 67-1]

Extrait : de surveillance, des préposés et des contrôleurs de la préfecture de police de Paris transférés à la ville ; Vu les règlements d’emploi des agents de surveillance de Paris, des contrôleurs et des préposés des parcs temporaire des cycles de travail des agents de surveillance, des préposés et des contrôleurs susvisée. Article 2 : Les dispositions relatives aux cycles de travail des préposés et contrôleurs de travail des préposés et contrôleurs - fourrières NB : dans les tableaux ci-dessous les mots

Modification de la délibération 2017 DRH 58 de juillet 2017 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 65-1]

Extrait : de surveillance de Paris, aux préposés et aux contrôleurs de la Ville de Paris et modification de la délibération des agents de surveillance de Paris, des préposés de la Ville de Paris et des contrôleurs de la Ville correspondant à un grade. V - Pour les préposés de la Ville de Paris : Le montant annuel minimal par grade est fixé à : - 1 350 euros pour les préposés principaux de 2ème classe ; - 1 600 euros pour les préposés principaux de 1ère classe ; Le montant annuel maximal est fixé à 11 880 euros. Il est fixé à 12

fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des préposés de la ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 56-1]

Extrait : et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des préposés de la ville de Paris. M , 26 et 27 septembre 2017 portant fixation du statut particulier du corps des préposés de la ville ’accès au corps des préposés de la ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Monsieur Emmanuel GREGOIRE ’accès au corps des préposés de la ville de Paris sont ouverts suivant les besoins du service, par un arrêté sur les connaissances générales et techniques nécessaires à l’exercice des missions d’un préposé de la Ville de Paris

Adoption des ratios de promotion de grade (RPP) pour les agents de surveillance, les préposés et les contrôleurs de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 61-1]

Extrait : de surveillance de Paris, les préposés et les contrôleurs de la Ville de Paris. M. Emmanuel GREGOIRE le statut particulier applicable au corps des préposés de la Ville de Paris ; Vu le projet de promotion de grade (RPP) pour les Agents de Surveillance de Paris, pour les préposés de la Ville de Paris de la Ville de Paris CORPS DE CATEGORIES B ET C CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES EN 2018 Préposé de surveillance, les préposés et les contrôleurs de la Ville de Paris

Fixation du statut particulier des préposés de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 44-1]

Extrait : des préposés de la Ville de Paris. M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur. -------- Le Conseil de Paris les dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ; Vu l particulier applicable au corps des préposés de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Monsieur Article 1 : Le corps des préposés de la Ville de Paris est régi par les dispositions de la délibération comprend le grade de préposé principal de 2ème classe, classé dans l’échelle de rémunération C2

Transfert des services et agents de la délivrance des titres d’identité, des enlèvements et fourrières, agents de surveillance de Paris et contrôleurs Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2017 [2017 DRH 63-1]

Extrait : circulation et stationnement 1 660 1 619,06 Enlèvements et fourrières Préposés 192 191,40 Adjoints et fourrières (les préposés sont intégrés, les contrôleurs et corps administratifs sont détachés) Préposés Nom Prénom Corps Grade ABBAS Idir Préposé Préposé principal de 2e classe AJA-GOUDY Olivia Préposé Préposé principal de 2e classe AMANI Rebecca Préposé Préposé principal de 2e classe AMBA MENGA Viviane Préposé Préposé principal de 2e classe ANGELY Abel Préposé Préposé principal de 1e classe ANICET Thierry

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