Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de Police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de Police, soit par des agents titulaires d’une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de Police, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public en l’absence de corps de fonctionnaires. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 PP 61]

Extrait : des préposés de la Préfecture de Police ; Vu la délibération n°2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant