34 - 1996, D. 138- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996
Extrait :
.
En 1993, la société "FERE" était le seul fournisseur d'un chantier d'environ 2 millions de francs. En 1995
qui sont de 550.000 F chacun.
Une nouvelle démarche est entreprise. Elle consiste à recourir à une publicité
Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Opération de la R.I.V.P. sur l'immeuble communal situé 75, rue Boissière (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 151]
Extrait :
, susvisés ;
-la location prendra effet à compter du 1er novembre 1994 (date d'ouverture du chantier
aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera signé par-devant notaire