Signature d’un protocole de fin de la concession d’exploitation publicitaire sur certaines propriétés communales. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DFA 1011-1]

Extrait : ; Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé ’affichage publicitaire relative à l’exploitation de panneaux publicitaires sur les palissades de chantiers publics