Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Réhabilitation par la "SEM-Centre" des parties communes et modernisation de 16 logements en PLUS et de locaux commerciaux dans l'immeuble communal situé 6 rue Mornay (4ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 206-1°]
Extrait :
des logements ;
- les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d
demeureront sans changement ;
- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la SGIM des parties communes et modernisation de 11 logements en PLUS et de locaux commerciaux 21, rue de Provence (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 204-1°]
Extrait :
pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités
que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société.
2003 DLH 204-1°Transfert du domaine privé