Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 14-1]
Extrait :
, dépendances de chantiers relatifs à
des travaux hors du domaine public routier, installés sur, en saillie
’environnement ;
Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé
’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières,
dépendances de chantiers
’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de
protection, barrières, dépendances de chantiers
de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux
Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 1009-1]
Extrait :
, échafaudages,
panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux
, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des
travaux
’autorisation de signer avec la société Exterion Media cette convention ;
Vu le règlement local de publicité
de protection, barrières, dépendances de chantiers
relatifs à des travaux sur le domaine public routier
de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine
en réponse aux amendements n ° 50, 51, 56 et 57 ainsi qu'aux voeux n° 52, 53, 54, 55, 58 et 59 en lien avec les délibérations 2014 DFA 1009 et DFA 14. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [V .190]
Extrait :
,
Considérant que le Règlement local de publicité adopté par le Conseil de Paris en juillet 2011 sera
du Règlement local de Publicité des dispositifs
installés dans le cadre des conventions de la Ville de Paris
de la Ville de Paris, en particulier le Bureau de la Publicité de la Direction de l'Urbanisme,
maintiennent
leur vigilance pour que les palissades de chantiers soient démontées concomitamment à la
fin des travaux
2014 DDEEES 1132 - Subvention (2.400 euros) à l'association des commerçants Legendre-Batignolles pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2013 (17e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
:
- protéger et promouvoir le patrimoine immatériel des Parisiens en assurant la publicité des marques
Annexe n° 2-4 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-4
2014 DFA 1022 - Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2012. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux délégations de service public. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
aussi pour la publicité, par ailleurs.
Par exemple, dans le cadre de Vélib' ou d'Autolib', Decaux ou Bolloré
Annexe n° 2-6 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-6
Annexe n° 2 - Scrutin public relatif au vœu n° 55 concernant la réduction de l'envahissement publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
en général, sur les palissades de chantier en particulier et au respect du Règlement local de publicité
relative au devenir de l’observatoire parisien de la laïcité. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
la Maire de Paris relative au chantier de la Philharmonie.
Réponse (M. Bruno JULLIARD, premier adjoint
?intégration du projet dans le Parc de la Villette.
Comme vous le savez, le chantier de la Philharmonie a été confronté
des modifications architecturales à son projet tout au long du chantier, et la maîtrise d
de livraison du chantier, fixée à fin juillet 2014, n?est pas remise en cause à ce jour. L?ouverture au public
de fin de la convention d?exploitation de la publicité sur les abris à installer sur la voie publique
Annexe n° 2-3 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-3
groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au bilan de l'application du règlement local de publicité. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux espaces dédiés à l'affichage associatif et artistique. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des élus. 2014 DFA 14 - Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à des espaces dédiés à l'affichage associatif, artistique ainsi qu'à la valorisation des commerces de quartier et de l'artisanat local. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
sur les chantiers privés et contrats d'exploitation de publicité sur les chantiers publics aux contrats regroupés
au consumérisme effréné.
Il ne nous est pas possible d'interdire les publicités sur les palissades de chantiers
, il faut aussi que la Mairie de Paris renonce aux publicités sur les palissades des chantiers publics
vous convaincre de limiter l'exposition publicitaire à Paris pour diverses raisons.
D'abord parce que la publicité
, à consommer des biens dont on ne pensait pas avoir besoin, mais pour lesquels la publicité explique qu
Annexe n° 2-5 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-5
Annexe n° 2-2 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-2
Annexe n° 2-7 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-7
Annexe n° 2-8 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2-8
Annexe n° 2 Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
'envahissement
publicitaire dans l'espace public en général, sur les palissades de chantier en particulier et au
respect
du Règlement local de publicité de Paris déposé par Mme SIMONNET.
nullAnnexe n° 2
groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif au bilan de l'application du règlement local de publicité. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux espaces dédiés à l'affichage associatif et artistique. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'information des élus. 2014 DFA 14 - Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à des espaces dédiés à l'affichage associatif, artistique ainsi qu'à la valorisation des commerces de quartier et de l'artisanat local. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la luminosité des enseignes. (Suite). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014
Extrait :
de la Ville de Paris pour y exploiter de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux
de l?affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier
'application du règlement local de publicité.
Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif
’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier) - Autorisation-signature.
Vœu