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Déliberation
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles communaux en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées, 50-52, rue de Cléry (2e). M. Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1312]

Extrait : des immeubles communaux, 50-52, rue de Cléry (2e). -le bail prendra effet à la date d'ouverture du chantier de l'ouverture du chantier de construction, prévue le 1er juillet 1995, date d'effet du bail par la rédaction aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera passé par devant notaire

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996. MM. Gérard LEBAN et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 22]

Extrait : ,2 le huitième trimestre...). - L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie -6 ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes de la publicité et des enseignes à Paris, modifié ; Vu les délibérations D. 1085, en date du 7 juillet 1986, D 'installation de ces dispositifs. Art. 4.- Les bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d réglementaires prévues pour la zone de publicité restreinte numéro 3, les enseignes temporaires

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Opération de la R.I.V.P. sur l'immeuble communal situé 75, rue Boissière (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 151]

Extrait : , susvisés ; -la location prendra effet à compter du 1er novembre 1994 (date d'ouverture du chantier aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera signé par-devant notaire

Subvention exceptionnelle à l'association "3e millénaire, bleu outremer, revue noire" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1996 [1996 D. 1923]

Extrait : 3660180 41 18A18B Bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d'immeubles (opérations - Eclairées ou lumineuses 3660 3660 3660 3660 3660 3660 41 15E15F15G Publicités et motifs publicitaires placés circonscrit. Codes 18A et 18B - Il s'agit des bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers ,1 le septième trimestre, 1,2 le huitième trimestre...). - L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique est assurée par la société AVENIR, concessionnaire

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DFAECG 87]

Extrait : -de-Marne), pour l'exploitation et la pose de publicité sur le chantier "METEOR". 2°) favorable uniquement sur le chantier "METEOR" ; - S.A.R.L. Pose-Service, 122, rue Marcel-Hartmann, Ivry-sur-Seine (Val

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2000 [2000 DFAE 48-2°]

Extrait : le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ; Sur le rapport présenté par M à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d 'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2000 [2000 DFAE 95]

Extrait : " relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie , dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 33]

Extrait : pour l'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l 'arrêté municipal du 7 juillet 1986, modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 6 logements PLUS dans l'immeuble communal situé 17, rue de Seine (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2001 [2001 DLH 95-1°]

Extrait : de financement des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 7 logements PLUS, 26, rue Buffault (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 239-1°]

Extrait : être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements par la rédaction aussi bien que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DFAE 107]

Extrait : 'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ; Vu la délibération D.943 du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l'ensemble des lois, décrets règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal du 17 juin 1990, modifié, portant

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 8]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH 8G - Autorisation à M

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 10]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH 10G - Autorisation à M

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2002 [2002 DFAE 147]

Extrait : 'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ; Vu la délibération du 25 , protection du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ; Vu l'ensemble des lois modifié, portant règlement de la publicité et des enseignes à Paris ; Vu l'arrêté municipal du 17 juin

G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 21, rue d'Ouessant (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 4]

Extrait : des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

G - Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental, 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2003 [2003 DLH 3]

Extrait : de financement des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 73]

Extrait : . 581-8 et L. 581-11 du Code de l'Environnement), la publicité est interdite sur les palissades de chantier lorsqu'elles sont implantées sur les Monuments historiques, sur le périmètre de 100 mètres autour le v?u : Que les panneaux publicitaires figurant sur les palissades de chantier du couvent , conformément à la loi et déposés dans les plus brefs délais sans attendre la fin du chantier. 2003 V. 73Vœu relatif à la suppression de la publicité sur le couvent des Récollets et dans ses abords.

Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2003 [2003 V. 72]

Extrait : municipal de 1986 sur la publicité et les enseignes ; Considérant que la mise en ?uvre de cette modification des supports publicitaires et des recettes pour la Ville de Paris générées par la publicité par la publicité tous supports confondus ; 3°) la répartition des recettes générées par catégorie de concessions d 'emplacements attribuées par la Ville de Paris (palissage de chantiers, boutiques en réfection, voies publiques, trottoirs V. 72Vœu relatif à l'élaboration d'un état des lieux de la publicité à Paris.

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris.- Réhabilitation par la "SEM-Centre" des parties communes et modernisation de 16 logements en PLUS et de locaux commerciaux dans l'immeuble communal situé 6 rue Mornay (4ème).- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 206-1°]

Extrait : des logements ; - les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d demeureront sans changement ; - tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de l

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la SGIM des parties communes et modernisation de 11 logements en PLUS et de locaux commerciaux 21, rue de Provence (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 DLH 204-1°]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2003 DLH 204-1°Transfert du domaine privé

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