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Déliberation
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Mesures de soutien à certains titulaires de contrats d’occupation, d’exploitation de mobiliers urbains et d'affichage extérieur Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2020 [2020 DFA 65-1]

Extrait : , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux de la publicité notifié le 17 mai 2019 ; Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Clear , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux

Appel à projets urbains Réinventer Paris – les dessous de Paris. Site Musée de la Libération 23, allée de la 2e Division Blindée (14e et 15e) Désignation du lauréat. Promesse de vente. Acte de vente. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DU 153-1]

Extrait : ’autorisé le porteur de projet à préfigurer son projet préalablement au démarrage du chantier. - d’approuver l son projet préalablement au démarrage du chantier. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée qui s’avéreraient nécessaires à la publication aux services de la publicité foncière. Article 11

relatif à la présence d'une bâche publicitaire sur la gare Saint-Lazare. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [V .85]

Extrait : Local de Publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris, dispose que « toute publicité % de la surface de la bâche de chantier ; Considérant les travaux de rénovation de la gare Saint

En réponse à l'amendement n° 8. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [V .626]

Extrait : la publicité dans l'espace public se dotant en 2011 d'un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant de police de la publicité, puisque la Ville s'est dotée d'un RLP, est la Maire. Or conformément à l 'article L 581-27 du Code de l'environnement la Maire doit « dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne que la publicité sauvage constitue une forme de concurrence déloyale au regard de sociétés qui respectent le RLP 2016 pour que la ville de Paris endigue le phénomène de la publicité illégale par marquage au sol

relatif à l'affichage publicitaire sauvage. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .547]

Extrait : , Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris de réguler la publicité dans l’espace public se dotant en 2011 d’un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant notamment pour objectif de réduire de 30 de l’environnement, l’autorité compétente en matière de police de la publicité, puisque la Ville s doit « dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne irrégulière » assurer l ; Considérant que la question de la publicité (sauvage et réglementée) et de son accessibilité fait débat

relatif à la révision du règlement local de publicité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .550]

Extrait : de Publicité en faveur de la rénovation énergétique. ------------- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) parisien, approuvé ; Considérant que l’article R621-90 du Code de l’Environnement dispose qu’une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d’une bâche de chantier ; Considérant cependant que cette règle générale fait l’objet d ’une exception : la superficie accordée à la publicité peut être revue à la hausse si les travaux menés sur l

relatif aux poursuites judiciaires contre Foodora. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2016 [V .393]

Extrait : de publicités Foodora sur les dispositifs de chantier et les glissières de sécurité en béton sans autorisation par les citoyen-ne-s ; Considérant le Règlement local de publicité (RLP) adopté par le Conseil de Paris de publicité mis en place par Foodora à Paris : publicité sur des vélos accrochés au mobilier urbain avec panneaux fixés sur les roues, publicité sur une flotte de taxis quasi entièrement recouverts vitre arrière comprise, affichage sauvage sur des dispositifs de chantier ; Considérant l’article P. 5.2.1 du RLP

Signature d’un protocole de fin de la concession d’exploitation publicitaire sur certaines propriétés communales. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2014 [2014 DFA 1011-1]

Extrait : ; Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé ’affichage publicitaire relative à l’exploitation de panneaux publicitaires sur les palissades de chantiers publics

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 14-1]

Extrait : , dépendances de chantiers relatifs à des travaux hors du domaine public routier, installés sur, en saillie ’environnement ; Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers ’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux

Droit d’occuper le domaine de la Ville de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier)-Autorisation-signature Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DFA 1009-1]

Extrait : , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux , échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux ’autorisation de signer avec la société Exterion Media cette convention ; Vu le règlement local de publicité de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier de Paris pour y exploiter de l’affichage publicitaire (chantiers relatifs à des travaux sur le domaine

en réponse aux amendements n ° 50, 51, 56 et 57 ainsi qu'aux voeux n° 52, 53, 54, 55, 58 et 59 en lien avec les délibérations 2014 DFA 1009 et DFA 14. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [V .190]

Extrait : , Considérant que le Règlement local de publicité adopté par le Conseil de Paris en juillet 2011 sera du Règlement local de Publicité des dispositifs installés dans le cadre des conventions de la Ville de Paris de la Ville de Paris, en particulier le Bureau de la Publicité de la Direction de l'Urbanisme, maintiennent leur vigilance pour que les palissades de chantiers soient démontées concomitamment à la fin des travaux

relatif à la nouvelle réglementation publicitaire. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M153]

Extrait : relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, qui précise la réglementation ; Vu l'article L. 581-14 du Code de l'Environnement qui stipule que "le règlement local de publicité et des enseignes la nuit, surface des publicités sur les véhicules terrestres, enseignes lumineuses clignotantes , bâches de chantier, etc.), ce qui contrevient à l'article L. 581-14 du Code de l

relatif à l'application du Règlement Local de Publicité. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2012 [V M152]

Extrait : ____ 2012 V. 152 Vœu relatif à l'application du Règlement Local de Publicité (R.L.P.). 2 2 Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Le Règlement Local de Publicité une avancée incontestable réduisant la place faite à la publicité dans notre ville ; Il prévoit de réduire des très grands formats de type 4 par 3, la réduction de 30 % de la densité de la publicité dans la Capitale et l 'encadrement des annonces publicitaires sur les bâches de chantiers ; Adoptée le 22 mars 2012, la loi relative

ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 156-2]

Extrait : la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France ; Vu le plan local d de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2011 DU 156-2ZAC Clichy

Aménagement de la Place de la République à Paris ( 3e, 10e, 11e) Adoption de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, du classement de la place de la République dans le domaine public routier communal et de l'intérêt général de l'aménagement ,accomplissement des demandes administatrives requises. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2011 [2011 DVD 163-1]

Extrait : et suffisamment anticipée par rapport au début des chantiers. Réponses aux recommandations n° 3 et 4 dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionne les lieux où le public pourra consulter

Vœu relatif aux bâches publicitaires géantes sur les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2011 [2011 V. 116]

Extrait : de renforcer la protection des Berges de la Seine et de limiter la publicité sur les bâches de chantier sur l que depuis plusieurs mois des publicités géantes sur bâche se multiplient à Paris et notamment dans son centre, le long à la publicité, aux enseignes et préenseignes et que le législateur a expressément ouvert aux communes la possibilité d?adapter les règles aux spécificités locales par l?adoption de règlement local de publicité et des Sites réunie en formation ? publicité ? par le Préfet de Paris le 17 mars 2011, prévoit notamment

Vœu relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2010 [2010 V. 229]

Extrait : m) installés sur les chantiers de travaux dans le 18e arrondissement. Si ces installations des discussions actuellement en cours, visant à proposer un nouveau règlement local de publicité parisien. C ?est pourquoi, à l?occasion du renouvellement du règlement local de publicité et sur proposition de M. Sylvain réitère son souhait d?un encadrement des panneaux publicitaires sur les chantiers et de la suppression sur les chantiers de la Ville.

Vœu relatif à la consultation des maires d’arrondissement lors de l’installation de panneaux publicitaires à l’occasion d’un chantier de construction ou d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2009 [2009 V. 237]

Extrait : en formation de Conseil municipal Considérant les articles L. 2333-6 du CGCT relatifs à la publicité local de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable à Paris. Considérant ce projet local de publicité d?ici un an en vue d?être présenté pour approbation au Conseil de Paris. Considérant que dans cette période intermédiaire des chantiers continuent d?être lancés à Paris dont les palissades sont recouvertes ?installation de panneaux publicitaires sur les palissades des chantiers de construction et d?aménagement urbain.   2009 V

Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société “SN ERCT CONSTRUCTION” pour l’aménagement d’une salle de sport et d’un local à vélos dans la ZAC BERCY (12ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 DPA 81]

Extrait : du marché de travaux correspondant, selon la procédure d?un marché négocié avec publicité préalable pour l?exécution du chantier, avenant dont le texte est joint à la présente de délibération. Art. 2

Vœu concernant les panneaux publicitaires. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 V. 207]

Extrait : et Tholozé est en chantier pour être transformée en succursale de la Banque Populaire. Il y a quelques jours la nouvelle palissade érigée sur le trottoir pour protéger le chantier a accueilli deux immenses panneaux du règlement local de publicité qui interdit la publicité sur une grande partie de la Butte Montmartre plus restrictif le règlement local de publicité ; au moment où de nombreuses voix s?élèvent pour dénoncer une publicité de plus en plus agressive et mensongère qui pousse à la consommation et au gaspillage

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