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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles communaux en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées, 50-52, rue de Cléry (2e). M. Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1312]

Extrait : des immeubles communaux, 50-52, rue de Cléry (2e). -le bail prendra effet à la date d'ouverture du chantier de l'ouverture du chantier de construction, prévue le 1er juillet 1995, date d'effet du bail par la rédaction aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera passé par devant notaire

Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 1996. MM. Gérard LEBAN et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 22]

Extrait : ,2 le huitième trimestre...). - L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie -6 ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes de la publicité et des enseignes à Paris, modifié ; Vu les délibérations D. 1085, en date du 7 juillet 1986, D 'installation de ces dispositifs. Art. 4.- Les bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d réglementaires prévues pour la zone de publicité restreinte numéro 3, les enseignes temporaires

34 - 1996, D. 138- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

Extrait : . En 1993, la société "FERE" était le seul fournisseur d'un chantier d'environ 2 millions de francs. En 1995 qui sont de 550.000 F chacun. Une nouvelle démarche est entreprise. Elle consiste à recourir à une publicité

Programme municipal de transformation de bureaux en logements. -Opération de la R.I.V.P. sur l'immeuble communal situé 75, rue Boissière (16e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 151]

Extrait : , susvisés ; -la location prendra effet à compter du 1er novembre 1994 (date d'ouverture du chantier aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera signé par-devant notaire

10 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière d'urbanisme. 1996, D. 440- Projet de Z.A.C. "Porte d'Asnières" (17e).- Approbation du dossier de création de la Z.A.C.- Création de la Z.A.C.- Arrêt du dossier de réalisation comprenant : le projet de Plan d'aménagement de zone ; le programme des équipements publics ; les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps (suite). Débat / Conseil municipal / AVRIL 1996

Extrait : : la multiplication et l'aspect parfois agressif des enseignes et des publicités pour lesquels il serait nécessaire d 'intervenir à travers le cadre du P.O.S. et du règlement de la publicité et la présence sur la voie publique , des grands travaux, des grands chantiers. (M. le Maire Paris reprend place au fauteuil de la présidence parisien. L'O.P.A.C. a mis en chantier plus de 1.500 logements en 1995 et poursuivra ce développement

20 - 1996, D. 919- Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique scolaire de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1996

Extrait : renfort de publicité "Paris a largement la possibilité d'accueillir tous les enfants à partir de 2 ans . Pour ce dernier point qui touche à la sécurité, il faut signaler que sur les 500 chantiers de l'été, annoncés

51 - 1996, D. 1918 - Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines pour l'année 1997. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1996

Extrait : de publicité nécessaires à la promotion de l'événement sans que ce comité fournisse les pièces justificatives elles seront non pas simplement tarifiées mais je réunis dans quelques jours les organisateurs et nous mettons en chantier

Subvention exceptionnelle à l'association "3e millénaire, bleu outremer, revue noire" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1996 [1996 D. 1923]

Extrait : 3660180 41 18A18B Bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers d'immeubles (opérations - Eclairées ou lumineuses 3660 3660 3660 3660 3660 3660 41 15E15F15G Publicités et motifs publicitaires placés circonscrit. Codes 18A et 18B - Il s'agit des bâches-enseignes temporaires installées en façade de chantiers ,1 le septième trimestre, 1,2 le huitième trimestre...). - L'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique est assurée par la société AVENIR, concessionnaire

21- 1997, DLH 214 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à l'occasion du contrôle des comptes et de la gestion de l'O.P.A.C. de Paris pour les exercices 1992 à 1995. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1997

Extrait : 'entreprises obtiennent un nombre important de marchés. Oui, ces marchés ont été passés sans publicité d'appel d , dans le domaine du gros ?uvre qui représente 40 % d'un chantier, je ne pense pas que la Ville puisse citer 5

14- 1997, DVD 65 - Programme 1997 de mesures en faveur des vélos. Débat / Conseil municipal / JUILLET 1997

Extrait : dans la Capitale est une nécessité. Cependant, bien qu'annoncée avec force de publicité, la politique de la Ville . Pour paraphraser la publicité d'une grande entreprise de transports publics, à nous de leur faire préférer le vélo , les stationnements irréguliers et les chantiers en tous genres qui empiètent sur la voie publique. L'action menée

17- Débat sur le rapport d'activité annuel du Conseil du patrimoine. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1997

Extrait : rapidement là de plus de 900 logements sociaux. Quand allez-vous en mettre autant en chantier sous l'égide de la Chambre des notaires. Elles ont également été préparées par une large publicité

110- QOC 97-474 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur la nature des travaux entrepris avenue Mallarmé (17e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1997

Extrait : de Paris à cette société de publicité. " Réponse (M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint) : " Le chantier des Eaux qui serait le maître d'oeuvre du chantier. Cependant, ce mini-chantier ne semble de 2 énormes panneaux publicitaires sur les barrières du chantier défigurant ainsi cette portion de l de lui indiquer la nature exacte de ces travaux, comment une société de publicité peut ainsi installer n des panneaux publicitaires sur les palissades et dépendances de chantiers publics ouverts sur la voie publique

88- QOC 97-461 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de l'affichage publicitaire. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1997

Extrait : 'affichage publicitaire sur les propriétés communales (460 emplacements à ce jour) et les clôtures de chantiers publics . - la société Avenir (200 emplacements à ce jour sur les palissades de chantiers privés en saillie 'indiquer que le service municipal chargé de l'affichage et de la publicité ainsi que le service du plan de Paris de zonage de la publicité applicable dans chaque arrondissement. Il est par ailleurs rappelé

10- Discussion budgétaire générale (suite). Débat / Conseil municipal / MARS 1998

Extrait : de 15 millions sur les 100 millions que représentent les frais de publicité, de publication, relations

44- 1998, DFAECG 87 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Débat / Conseil municipal / JUIN 1998

Extrait : -sur-Seine (Val-de-Marne), pour l'exploitation et la pose de publicité sur le chantier " METEOR ". 2°) un avis 'installation de mobiliers publicitaires sur le chantier " METEOR " ; - S.A.R.L. Pose-Service, 122, rue Marcel-Hartmann, Ivry

51- 1998, DASCO 53 - Communication de M. le Maire de Paris sur les activités proposées aux Parisiens pendant l'été 1998. Débat / Conseil municipal / JUIN 1998

Extrait : des sorties à la journée, des séjours et camps, des chantiers hors la Ville, des activités culturelles âge. Enfin, nous nous interrogeons sur la publicité qui sera faite à ces propositions et nos craintes publicité intitulée " Pour que votre amour revienne ", vantant les mérites d'une espèce de gourou 'image de notre ville soit associée à une telle publicité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe "P

25- 1998, JS 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention du 27 août 1990 signée avec la Société d'exploitation sports et événement pour la gestion du Parc-des-Princes (16e). Débat / Conseil municipal / JUIN 1998

Extrait : de publicité. Ces dernières sont-elles compatibles avec le règlement général de la publicité à Paris en mairie du 11e. Enfin et surtout, ces publicités visibles de l'extérieur du Parc ne risquent , et dans le cas qui nous intéresse, publicité tous azimuts. Nous trouvons cela malsain, le football devient du monde sembleront bien modiques à côté du grand chantier dont rêve le stade parisien. Ce que l'on veut 'investissement est formelle : les uns ne marchent pas sans les autres. Deuxièmement, l'accord demandé sur la publicité allant

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1998 [1998 DFAECG 87]

Extrait : -de-Marne), pour l'exploitation et la pose de publicité sur le chantier "METEOR". 2°) favorable uniquement sur le chantier "METEOR" ; - S.A.R.L. Pose-Service, 122, rue Marcel-Hartmann, Ivry-sur-Seine (Val

26 - 1998, DFAECG 104 - Modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1998

Extrait : DFAECG 104 concernant la modification du règlement et du plan de zonage de la publicité de Paris de délibération qui nous est proposé touche, en effet, un sujet sensible, la publicité dans Paris. La plupart d 'entre nous entretiennent d'ailleurs vis-à-vis de la publicité une attitude ambivalente. On l'apprécie lorsqu 'elle est concentrée et récurrente. A Paris, la présence de publicité s'est considérablement allégée, il faut le dire , comme en témoigne cette délibération qui propose de placer en zone de publicité restreinte certains axes parisiens

12 - 1998, PP 73 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1999 (sections de fonctionnement et d'investissement) Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1998

Extrait : pour placer la police parisienne au coeur du chantier de modernisation de la police nationale. C

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