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2019 DAC 582 - Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église Saint-Pierre de Montrouge (14e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2019

Extrait : . Pour dégager de nouvelles ressources, l'Exécutif nous propose de transformer les chantiers de rénovation d pour la diminution progressive de la présence de la publicité dans l'espace public. A terme, pourrions-nous viser une ville de Paris, comme une ville de Copenhague, sans publicité ? C?est sans doute souhaitable . Nous savons bien sûr que la publicité n'est pas une rentrée financière pour les consommateurs et les citoyens . Car ce sont bien les consommateurs qui payent la publicité quand ils achètent un produit puisque, dans le calcul

Voeu déposé par le groupe LRI relatif aux sanctions contre l’affichage sauvage. Voeu déposé par l'Exécutif. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2019

Extrait : plus les vitrines, palissades de chantiers, compteurs électriques et autres supports publics ou privés massivement recouverts de publicité pour de grandes marques française du luxe en particulier, Yves-St-Laurent, Vuitton

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019

Extrait : avec l?association Etudes et Chantiers Ile-de-France. Mme Antoinette GUHL, rapporteure. 2019 DAC 78 ) et convention avec Emmaüs Défi pour les chantiers d?insertion du dispositif Convergence. 2019 DASES 244

2019 DAC 80 - Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre de la Ville (4e). Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2019

Extrait : publicitaires est toujours complexe. La publicité à Paris, comme ailleurs, tente progressivement de se déployer est attaché à l?encadrement de la publicité. C?est pourquoi, sur la question des bâches, nous demandons ?un sujet de société. Comment sortir de cette dépendance à la publicité ? La publicité encourage les Parisiennes ?intérêt général sans être obligés d?équilibrer nos actions de rénovation via des publicités orchestrées à lutter contre les publicités sexistes et discriminatoires sur le mobilier urbain parisien. Dans ce projet

Appel à projets urbains Réinventer Paris – les dessous de Paris. Site Musée de la Libération 23, allée de la 2e Division Blindée (14e et 15e) Désignation du lauréat. Promesse de vente. Acte de vente. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2019 [2019 DU 153-1]

Extrait : ’autorisé le porteur de projet à préfigurer son projet préalablement au démarrage du chantier. - d’approuver l son projet préalablement au démarrage du chantier. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée qui s’avéreraient nécessaires à la publication aux services de la publicité foncière. Article 11

Examen du budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l'exercice 2019. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2019

Extrait : accompagnées, à l?instar des travaux qui ont transformé Paris en un gigantesque chantier permanent. Et puis, 5 .500 ou 7.000 chantiers - on ne sait plus - conduits sur le territoire parisien. Et puis, faisant semblant pour faire la publicité de cette mesure nouvelle. 50 millions d?euros sont inscrits au budget supplémentaire . C?est sans doute à ce rattrapage précipité que les Parisiens doivent les 6.000 chantiers dans Paris

2019 DAJ 14 - DAC - Convention conservation-restauration et droits d'auteur de l’œuvre "Bouquet Of Tulips" entre la Ville de Paris et Jeff KOONS. Débat / Conseil municipal / JUILLET 2019

Extrait : 'euros à la charge du fonds pour Paris. Nous aurions souhaité que l'artiste contribue à ce chantier dont il tirera une publicité certaine et qui fera encore monter sa cote. Nous le disions dans un précédent Conseil

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'affichage sauvage. Vœu déposé par l'Exécutif. Débat / Conseil municipal / JUIN 2019

Extrait : plus les vitrines de commerces en faillite ou en travaux, les palissades de chantier, les compteurs électriques et autres, recouverts en toute illégalité de publicités plusieurs fois par semaine. Outre le coût de notre part. C?est le cas aussi - je tiens à le dire, car il n?y a pas que la publicité - quand un collectif

2019 DFA 18 - Contrat de concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une charte pour une publicité responsable. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux modalités d'exploitation. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la passation du marché MUI. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2019

Extrait : .L.P.E., au profit d'une autre redevance. On ouvre le chantier de révision du règlement local de publicité parisien , le règlement local de publicité mis en chantier ouvre la réglementation en matière de publicité à Paris, ouvre urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité. Il y a beaucoup d de concession de services relative à la publicité sur le mobilier urbain d'information. Avouez qu'on aurait pu 'Etat, parce que contraire - paradoxe suprême - à notre propre règlement local de publicité. Alors on prolonge. Le contrat

2019 DPE 6 - Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (P.R.P.G.D.). - Avis du Conseil de Paris. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la collecte des déchets recyclables. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2019

Extrait : sont suremballés, alors même que les producteurs utilisent ces emballages comme supports de publicité pour mettre de combattre collectivement. Le dernier point concerne les déchets de chantiers. Il est important

2019 DJS 121 - Convention avec la SAS Electric Formula au titre de l'organisation du FIA Formula Paris ePrix de 2019 à 2022. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2019

Extrait : ?organisation de l?ePrix est l?occasion d'un important chantier dans le 7e arrondissement. Le domaine public 'une meilleure publicité, notamment dans la convention. Les maires d'arrondissement jouent un rôle déterminant

relatif à la présence d'une bâche publicitaire sur la gare Saint-Lazare. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2019 [V .85]

Extrait : Local de Publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris, dispose que « toute publicité % de la surface de la bâche de chantier ; Considérant les travaux de rénovation de la gare Saint

Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la présence d'une bâche publicitaire sur la gare Saint-Lazare. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2019

Extrait : ?un règlement local de publicité qui indique que toute publicité est interdite sur des immeubles classés  % de la surface de la bâche du chantier. Or, il s?avère qu?une bâche publicitaire a été apposée sur la façade au respect de la réglementation de la publicité à Paris. Effectivement, peut-être que "Gares se sont déroulés sous cette bâche, leur durée et la destination des recettes générées par la publicité

Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'embellissement et à la végétalisation des abords de l'ESPCI. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2019

Extrait : , au sommet de la Montagne Sainte-Geneviève. L'E.S.P.C.I. fait peau neuve puisqu'il y a un très grand chantier de restructuration et d'extension. Et, bien souvent, ces chantiers notamment d?extension conduisent ils vont être budgétés pour des travaux. La dernière phase à l'issue du chantier, c'est effectivement la place Alfred "chapotelet". Pour cela, il leur faut une autorisation. Il n'est pas ici question de faire la publicité de ce "chapotelet" ou autre, parce qu'en effet on ne fait pas de la publicité ; d'ailleurs, les Parisiens

En réponse à l'amendement n° 8. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [V .626]

Extrait : la publicité dans l'espace public se dotant en 2011 d'un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant de police de la publicité, puisque la Ville s'est dotée d'un RLP, est la Maire. Or conformément à l 'article L 581-27 du Code de l'environnement la Maire doit « dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne que la publicité sauvage constitue une forme de concurrence déloyale au regard de sociétés qui respectent le RLP 2016 pour que la ville de Paris endigue le phénomène de la publicité illégale par marquage au sol

relatif à l'affichage publicitaire sauvage. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .547]

Extrait : , Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris de réguler la publicité dans l’espace public se dotant en 2011 d’un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant notamment pour objectif de réduire de 30 de l’environnement, l’autorité compétente en matière de police de la publicité, puisque la Ville s doit « dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne irrégulière » assurer l ; Considérant que la question de la publicité (sauvage et réglementée) et de son accessibilité fait débat

relatif à la révision du règlement local de publicité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .550]

Extrait : de Publicité en faveur de la rénovation énergétique. ------------- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) parisien, approuvé ; Considérant que l’article R621-90 du Code de l’Environnement dispose qu’une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d’une bâche de chantier ; Considérant cependant que cette règle générale fait l’objet d ’une exception : la superficie accordée à la publicité peut être revue à la hausse si les travaux menés sur l

Vœu déposé par le groupe PPCI relatif à la révision du Règlement local de publicité. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : de publicité. La parole est à M. Jérôme DUBUS. M. Jérôme DUBUS. - Je ne peux pas parler. Mme Afaf . - Ce v?u concerne le Règlement local de publicité. Vous savez que le Règlement local de publicité a été revu et corrigé il y a un certain nombre d'années et qu'aujourd'hui, dans ce Règlement, une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier. Mais il y a une exception, quand l 'aller au-delà de 50 % de la surface totale d'une bâche de chantier. Il y a d'autres exceptions

2018 DEVE 159 - Adoption de la 2e feuille de route du Plan économie circulaire de Paris 2017-2020, et bilan 2018 du Plan économie circulaire de Paris et des actions de sa 1ère feuille de route. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au dispositif "stop pub" pour les voitures. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : , les déchets de chantier. Cela rejoint aussi les débats que nous avons sur la lutte contre les incivilités à Paris. Trop de chantiers privés, aujourd'hui, abandonnent leurs gravats sur l'espace public est un potentiel considérable. Rendez-vous compte : 3,5 millions de tonnes de déchets de chantier par an en Ile donc à la Ville de faire de la publicité et de la communication pour cette pratique qui, à mon avis entreprises et certains ministères de l'État. Je n'évoque pas, sur de nombreux sujets, les chantiers

2018 DFA 69 - Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris (suite). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018

Extrait : , difficile parfois de circuler en raison des nombreux chantiers, mais c'est aussi le prix à payer

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