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2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2010

Extrait : de Paris. 2010 DRH 16 Modification de la délibération 2003 DRH 37-1 portant statut particulier ponctuelles à contenu comparable. 2010 DRH 3 Modification de la délibération D 134-1 du 26 février 1996 des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. 2010 DRH 30 Modification du statut de la Commune de Paris. 2010 DRH 38 Modification des statuts particuliers et de l'échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, égoutiers et fossoyeurs. 2010 DRH 61 Modification de la délibération D.868-1 du 7

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