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Déliberation
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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DRH 37-2°]

Extrait : et sportives ; Vu la délibération DRH 37-1°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris est abrogée. 2003 DRH 37-2°Fixation 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, dans sa séance du 2 décembre 2003 ; Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DRH 37-3°]

Extrait : et sportives ; Vu la délibération DRH 37-1°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier DRH 37-2°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le classement hiérarchique du corps . 2003 DRH 37-3°Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs des activités 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant , en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l

Modification relatives aux personnels de maîtrise, aux ingénieurs des travaux et aux conseillers des activités physiques, sportives et de l'animation Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2014 [2014 DRH 1029-1]

Extrait : ; Vu la délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 juillet 2006, modifiée, portant statut particulier applicable dans ce grade." Article 4 : La délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 juillet 2006 susvisée est modifiée ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003, modifiée, portant statut particulier applicable DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit : I - Au premier alinéa de laquelle sont prononcées les nominations." Article 5 : La délibération 2003 DRH 38-2° des 15 et 16 décembre 2003 fixant

Suppression des limites d’âge dans les statuts de certains corps ou emplois de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 7]

Extrait : ; Vu la délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 juillet 2006 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs de santé est supprimé. Article 11 : À l?article 8 de la délibération 2006 DRH 37-1° des 10 et 11 juillet ; Vu la délibération 2003 DRH 15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps 8 : L?article 3 de la délibération 2003 DRH 15-1°des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 16-1° des 2 et 3 février 2004

Fixation, pour une période transitoire de 4 ans, de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel permettant l’accès des adjoints d’animation et d’action sportive au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 35]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 37-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable 2006 DRH 63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2010 DRH 16 des 13 ?examen professionnel prévu au titre de l?article 27 de la délibération 2010 DRH 16 des 13, 14 et 15 décembre 2010 ?admissibilité.   2011 DRH 35Fixation, pour une période transitoire de 4 ans, de la nature des épreuves et du règlement

Modification de délibérations fixant les statuts particuliers applicables à certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 DRH 99]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 37-1° des 15 et 16 décembre 2003 qui fixe le statut particulier applicable au corps de catégorie B de la Commune de Paris?. Art. 7.- La délibération 2003 DRH 37-1° des 15 et 16 décembre 2003 des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2004 DRH 37-1 transitoires? est supprimé(articles 27 à 32). Art. 8.- La délibération 2004 DRH 37-1° des 18 et 19 octobre 2004 de la surveillance spécialisée de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 6-1° des 7, 8 et 9 juillet 2003

Fixation, pour 2011, de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel d’accès au grade d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 34]

Extrait : ; Vu la délibération 2003 DRH 37-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable 2006 DRH 63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables -a de la délibération 2006 DRH 63 des 11, 12 et 13 décembre 2006, pour l?accès au grade d?éducateur des activités et sportives hors classe.   2011 DRH 34Fixation, pour 2011, de la nature des épreuves et du règlement de l

Modification de diverses délibérations relatives à des corps de catégorie A. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DRH 83-1]

Extrait : » sont supprimés. Article 6 : Dans la délibération 2006 DRH 37-1° susvisée, fixant le statut particulier au corps des architectes - voyers de la Commune de Paris; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juin 2012 2012 DRH 83 Modification de diverses délibérations relatives à des corps de catégorie A de conservatoire ; Vu la délibération DRH 2004-40 1° des 18 et 19 octobre 2004, modifiée, fixant le statut Vu la délibération DRH 2006-36 1° des 10 et 11 juillet 2006, modifiée, fixant le statut particulier applicable

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 DRH 57]

Extrait : ; Vu la délibération DRH 37-1° des 15 et 16 décembre 2003 portant fixation du statut particulier applicable au corps , à celui ou celle ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission. 2004 DRH 57Fixation de la nature

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 97-1]

Extrait : 2006 DRH 37-1° susvisée, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux hygiénistes de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet 2006, modifiée des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 15 1° des 22 de santé de la commune de Paris ; Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 fixant maximale ». Article 7 : Aux articles 17 et 20 de la délibération 2003 DRH 38-1° susvisée, fixant

Fixation du statut particulier applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 59-1]

Extrait : et sportives de la Commune de Paris Article 13 : La délibération 2003 DRH 37-1°) des 15 et 16 décembre 2003 ’avancement du corps d’éducateurs des activités physiques et sportives régi par la délibération DRH 37-1°) des 15 des 11 et 12 juillet 2011 2011 DRH 59 Fixation du statut particulier applicable au corps à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011 , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011

Modification de délibérations portant dispositions statutaires applicables à certains corps et emploi de la commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 DRH 16]

Extrait : des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006-37-1° des 10 et 11 juillet de la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 susmentionnée." Article 9 : La délibération DRH 2006-37-1 . Vu la délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier du corps : La délibération DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003 modifiée fixant le statut particulier applicable ) - Puéricultrices cadre de santé (DRH 2003-15-1° des 22 et 23 septembre 2003). Article 12 : Le concours d

Dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 63]

Extrait : particulier applicable au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2003-37-1 physique et sportives de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2004-37-1°) des 18 et 19 octobre 2004 de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2003-6-1° des 7, 8 et 9 juillet 2003 fixant le statut ° 7, 8 et 9 juillet 2003 Contrôleur de sécurité DRH 37 - 2° et 3° 15 et 16 décembre 2003 statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2003-673 du 22 juillet

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers de la Circonscription Fonctionnelle des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 150-7°]

Extrait : de travail sont les suivants : De 7h à 15h07 avec pause déjeuner de 30 minutes 1 agent de 5h à 12h37 1 agent statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 39, en date intégrés au cycle de travail sous forme de réduction horaire dont 3 anticipés au titre de 2003, 2004 'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005. Le temps d'habillage, de déshabillage et de douche intégrés au cycle de travail. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 jour en 2004, 1 jour en 2005

Fixation du statut particulier applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DRH 37-1°]

Extrait : des activités de la natation de la Commune de Paris est abrogée. 2003 DRH 37-1°Fixation du statut particulier 2003. Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 2003. Le Conseil de Paris, siégeant du 2 décembre 2003 ; Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire 'éducateur sportif des activités de la natation de la Commune de Paris ouverts au titre de l'année 2003

Budget primitif emplois pour 2019. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2018 [2018 DFA 73-1]

Extrait : Attaché d’administrations parisiennes (2) +37 1 er janvier Secrétaire administratif d -------- Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 2018 DFA 73 - DRH Budget primitif emplois pour 2019 salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003, avec une expérience professionnelle de 7 années. Ils perçoivent des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003

Budget primitif emplois pour 2019. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2018 [2018 DFA 23-1]

Extrait : Attaché d’administrations parisiennes (2) +37 1 er janvier Secrétaire administratif d -------- Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 2018 DFA 23-G - DRH Budget primitif emplois pour 2019 salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003, avec une expérience professionnelle de 7 années. Ils perçoivent des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise (PCS ESE) 2003

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