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Résultats de votre recherche “ DRH 2011-16”
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Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2011 [2011 DRH 6 G]

Extrait : de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les secrétaires médicaux et sociaux sont chargés de l °, et au II de l?article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions suivantes ?article 13 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 11 : La délibération 2007 DRH 25 des 16 et 17 - Les recrutements au titre du 3° de l?article 4 de la délibération 2011-16 interviennent dans les conditions

Modification de la délibération fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DRH 15-1]

Extrait : à certains personnels débutants modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 du 11 juillet 2011 2011 DRH 15 G Modification de la délibération fixant la réglementation : « indice brut 422 ». 2011 DRH 15-1Modification de la délibération fixant la réglementation relative

Modification du statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 19-1]

Extrait : du corps des assistants socio- éducatifs du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28 et de celles des articles 14, 15, 17 et 20 de la délibération DRH 2011-16 fixant les dispositions statutaires communes alinéa ne peut excéder la durée résultant de l’application de l’article 15 de la délibération DRH 2011-16 de la délibération DRH 2011-16 précitée. III – Après l’article 20, sont ajoutés les articles 21 et 22 ainsi rédigés des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 19 G Modification du statut particulier du corps des assistants

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité médico-sociale Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DRH 1-1]

Extrait : parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant du 11 février 2013 2013 DRH 1 G Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours de Paris ; Vu la délibération DRH 2011-6 G des 28 et 29 mars 2011 portant fixation du statut particulier , Délibère : Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération DRH 2011 de cas pratique. Article 7 : La délibération DRH 2010-9 G des 10 et 11 mai 2010 est abrogée. 4

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