Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2011 [2011 DRH 6 G]
Extrait :
de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH
par la délibération DRH 2011-16 susvisée.
Article 2 : Les secrétaires médicaux et sociaux sont chargés de l
°, et au II de l?article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions suivantes
?article 13 de la délibération DRH 2011-16 susvisée.
Article 11 : La délibération 2007 DRH 25 des 16 et 17
- Les recrutements au titre du 3° de l?article 4 de la délibération 2011-16 interviennent dans les conditions
Modification de la délibération fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DRH 15-1]
Extrait :
à certains
personnels débutants modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011
du 11 juillet 2011
2011 DRH 15 G Modification de la délibération fixant la réglementation
: « indice brut 422 ».
2011 DRH 15-1Modification de la délibération fixant la réglementation relative
Modification du statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 19-1]
Extrait :
du corps des assistants socio-
éducatifs du Département de Paris ;
Vu la délibération DRH 2011-16 des 28
et de celles des articles 14, 15, 17 et 20
de la délibération DRH 2011-16 fixant les dispositions statutaires communes
alinéa ne peut excéder la durée résultant de l’application de
l’article 15 de la délibération DRH 2011-16
de la délibération DRH
2011-16 précitée.
III – Après l’article 20, sont ajoutés les articles 21 et 22 ainsi rédigés
des 10 et 11 décembre 2012
2012 DRH 19 G Modification du statut particulier du corps des assistants
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris dans la spécialité médico-sociale Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2013 [2013 DRH 1-1]
Extrait :
parisiennes ;
Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant
du 11 février 2013
2013 DRH 1 G Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours
de
Paris ;
Vu la délibération DRH 2011-6 G des 28 et 29 mars 2011 portant fixation du statut particulier
,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 3 de la délibération DRH 2011
de cas pratique.
Article 7 : La délibération DRH 2010-9 G des 10 et 11 mai 2010 est abrogée.
4