Extrait : ?emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DRH 2011-16 en date des 28, 29 et 30 par la délibération DRH 2011-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d?administrations parisiennes par la délibération DRH 2011-16 susvisée est fixé ainsi qu?il suit :   2011 DRH 17Fixation de l de catégorie B ; Vu le projet de délibération 2011 DRH 17 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 par lequel M ’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes

Extrait : 2011-16 et DRH 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH 2011-17 susvisées respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 susvisée , ou au concours interne. Article 4 : Les recrutements au titre du 3° de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 des articles 13- I ou 13-II de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Toutefois, s’ils y ont intérêt

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant dispositions DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 susvisées et par celles de la présente délibération . Ce corps comporte un seul grade, correspondant au premier grade mentionné par la délibération DRH 2011-16 des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 96 Modification des dispositions statutaires applicables au corps statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B ; Vu la délibération DRH

Extrait : ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 correspondent respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 prévues au I, 1° et 2°, et au II de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée , et classés conformément aux dispositions de l’article 13 –I de la délibération DRH 2011-16 susvisée

Extrait : de certains corps de catégorie B de la commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et DRH 2011-17 des 28 par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 susvisées respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 susvisée ’effectuent selon les modalités prévues au I, 1° et 2° de l’article 6 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ’effectuent selon les modalités prévues au II 2° de l’article 25 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Chapitre III

Extrait : DRH 2011-16 susvisée. Toutefois, s’ils y ont intérêt, ils sont reclassés à l'échelon comportant acquise dans cet emploi dans les conditions prévues à l’article 28 de la délibération DRH 2011-16 -------- Séance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014 2014 DRH 1014 Modification du statut particulier des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH 16 des 28, 29 et 30 mars 2011 modifiée portant ; Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée fixant le statut particulier du corps

Extrait : ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes DRH 2011-16 susvisée. 2012 DRH 16-1Modification de délibération relative au statut mars 2012 2012 DRH 16 Modification de délibération relative au statut particulier du corps ; Vu la délibération DRH 2011-61 des 11 et 12 juillet 2011 relatives au statut particulier du corps des techniciens . le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération DRH 2011-61 ; 2 Sur le rapport présenté

Extrait : de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les secrétaires médicaux et sociaux sont chargés de l °, et au II de l?article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions suivantes ?article 13 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 11 : La délibération 2007 DRH 25 des 16 et 17 - Les recrutements au titre du 3° de l?article 4 de la délibération 2011-16 interviennent dans les conditions

Extrait : à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les techniciens de tranquillité publique et de surveillance ’effectuent selon les modalités prévues au I, 1° et 2°, de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ’effectue selon les modalités prévues à l’article 11 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions

Extrait : à certains personnels débutants modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 du 11 juillet 2011 2011 DRH 15 G Modification de la délibération fixant la réglementation : « indice brut 422 ». 2011 DRH 15-1Modification de la délibération fixant la réglementation relative

Extrait : à certains personnels débutants modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 des 11 et 12 juillet 2011 2011 DRH 57 Modification de la délibération fixant la réglementation 415 brut » sont remplacés par les mots : « indice brut 422 ». 2011 DRH 57-1Modification

Extrait : à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les techniciens supérieurs d sont organisés selon les modalités prévues au I, 1° et 2°, de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 ’article 6 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions suivantes

Extrait : à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : - Les éducateurs des activités physiques et sportives ’effectuent selon les modalités prévues au I, 1° et 2° de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée de la délibération DRH 2011-16 susvisée interviennent dans les conditions suivantes. Peuvent être nommés au grade d

Extrait : parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions des 12, 13 et 14 décembre 2011 2011 DRH 84 Fixation du règlement général des concours pour l ; Vu la délibération DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 portant fixation du statut particulier applicable au corps et interne prévus à l’article 3-1 de la délibération DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 susvisée pour l -dessus dans la limite des places offertes et sous réserve du report prévu à l’article 3-1 de la délibération DRH 61

Extrait : et modification statutaire de ces corps ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011, modifiée des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 99 Modification du statut particulier du corps des ingénieurs 2000 DRH 20-3° du 10 juillet 2000, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des Services techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 1er échelon 1 an 1 an Article 2: La délibération 2000 DRH 20-3° susvisée, fixant l

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant des 15 et 16 octobre 2012 2012 DRH 103 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours de Paris ; Vu la délibération DRH 2012-14 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation du statut particulier : Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 4 de la délibération DRH 2012-14 des 19 . Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur. 2012 DRH

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant des 11 et 12 février 2013 2013 DRH 8 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours de Paris ; Vu la délibération DRH 2012-14 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation du statut particulier : Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 4 de la délibération DRH 2012-14 des 19 en vigueur. 2013 DRH 8-1Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant mars 2013 2013 DRH 13 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe de Paris ; Vu la délibération DRH 2012-14 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation du statut particulier : Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 4 de la délibération DRH 2012-14 des 19 ’admission en conformité avec la réglementation en vigueur. 2013 DRH 13-1Fixation de la nature des épreuves

Extrait : de la délibération DRH 2011-16 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps d de la délibération DRH 2011-16 précitée. Article 11 : Un chapitre VI intitulé ?Dispositions transitoires en application de l?article 13 de la délibération 2011-16 susvisée. Chapitre VII : Dispositions finales. Art 2007 DRH- 14 G des 16 et 17 juillet 2007 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 2007 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007

Extrait : ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes -------- Séance des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 2018 DRH 85 Fixation de la nature des épreuves DRH38 du 11 juillet 2018 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps . La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2018 DRH 85-1fixation de la nature des épreuves et du règlement