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Déliberation
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Fixation de l’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 17]

Extrait : ?emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DRH 2011-16 en date des 28, 29 et 30 par la délibération DRH 2011-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d?administrations parisiennes par la délibération DRH 2011-16 susvisée est fixé ainsi qu?il suit :   2011 DRH 17Fixation de l de catégorie B ; Vu le projet de délibération 2011 DRH 17 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 par lequel M ’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes

Fixation du statut particulier du corps des animatrices et animateurs d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DRH 60-1]

Extrait : 2011-16 et DRH 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH 2011-17 susvisées respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 susvisée , ou au concours interne. Article 4 : Les recrutements au titre du 3° de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 des articles 13- I ou 13-II de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Toutefois, s’ils y ont intérêt

Modification des dispositions statutaires applicables au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 96-1]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant dispositions DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 susvisées et par celles de la présente délibération . Ce corps comporte un seul grade, correspondant au premier grade mentionné par la délibération DRH 2011-16 des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 96 Modification des dispositions statutaires applicables au corps statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B ; Vu la délibération DRH

Fixation du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 61-1]

Extrait : ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 correspondent respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 prévues au I, 1° et 2°, et au II de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée , et classés conformément aux dispositions de l’article 13 –I de la délibération DRH 2011-16 susvisée

Fixation du statut particulier du corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 12-1]

Extrait : de certains corps de catégorie B de la commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et DRH 2011-17 des 28 par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 susvisées respectivement aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 susvisée ’effectuent selon les modalités prévues au I, 1° et 2° de l’article 6 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ’effectuent selon les modalités prévues au II 2° de l’article 25 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Chapitre III

Modification du statut particulier des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DRH 1014-1]

Extrait : DRH 2011-16 susvisée. Toutefois, s’ils y ont intérêt, ils sont reclassés à l'échelon comportant acquise dans cet emploi dans les conditions prévues à l’article 28 de la délibération DRH 2011-16 -------- Séance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014 2014 DRH 1014 Modification du statut particulier des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH 16 des 28, 29 et 30 mars 2011 modifiée portant ; Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée fixant le statut particulier du corps

Modification de délibération relative au statut particulier des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 16-1]

Extrait : ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes DRH 2011-16 susvisée. 2012 DRH 16-1Modification de délibération relative au statut mars 2012 2012 DRH 16 Modification de délibération relative au statut particulier du corps ; Vu la délibération DRH 2011-61 des 11 et 12 juillet 2011 relatives au statut particulier du corps des techniciens . le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération DRH 2011-61 ; 2 Sur le rapport présenté

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2011 [2011 DRH 6 G]

Extrait : de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les secrétaires médicaux et sociaux sont chargés de l °, et au II de l?article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions suivantes ?article 13 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 11 : La délibération 2007 DRH 25 des 16 et 17 - Les recrutements au titre du 3° de l?article 4 de la délibération 2011-16 interviennent dans les conditions

Fixation du statut particulier du corps des techniciens de protection et de surveillance de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 24-1]

Extrait : à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les techniciens de tranquillité publique et de surveillance ’effectuent selon les modalités prévues au I, 1° et 2°, de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ’effectue selon les modalités prévues à l’article 11 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions

Modification de la délibération fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DRH 15-1]

Extrait : à certains personnels débutants modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 du 11 juillet 2011 2011 DRH 15 G Modification de la délibération fixant la réglementation : « indice brut 422 ». 2011 DRH 15-1Modification de la délibération fixant la réglementation relative

Modification de la délibération fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 57-1]

Extrait : à certains personnels débutants modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 des 11 et 12 juillet 2011 2011 DRH 57 Modification de la délibération fixant la réglementation 415 brut » sont remplacés par les mots : « indice brut 422 ». 2011 DRH 57-1Modification

Fixation du statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2012 [2012 DRH 14-1]

Extrait : à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 grades mentionnés par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les techniciens supérieurs d sont organisés selon les modalités prévues au I, 1° et 2°, de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 ’article 6 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions suivantes

Fixation du statut particulier applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 59-1]

Extrait : à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris ; Vu les délibérations DRH 2011-16 , est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : - Les éducateurs des activités physiques et sportives ’effectuent selon les modalités prévues au I, 1° et 2° de l’article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée de la délibération DRH 2011-16 susvisée interviennent dans les conditions suivantes. Peuvent être nommés au grade d

Fixation du règlement des concours pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 DRH 84-1]

Extrait : parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions des 12, 13 et 14 décembre 2011 2011 DRH 84 Fixation du règlement général des concours pour l ; Vu la délibération DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 portant fixation du statut particulier applicable au corps et interne prévus à l’article 3-1 de la délibération DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 susvisée pour l -dessus dans la limite des places offertes et sous réserve du report prévu à l’article 3-1 de la délibération DRH 61

Modification du statut particulier des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 99-1]

Extrait : et modification statutaire de ces corps ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011, modifiée des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 99 Modification du statut particulier du corps des ingénieurs 2000 DRH 20-3° du 10 juillet 2000, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des Services techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 1er échelon 1 an 1 an Article 2: La délibération 2000 DRH 20-3° susvisée, fixant l

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes, grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité multimédia Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DRH 103-1]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant des 15 et 16 octobre 2012 2012 DRH 103 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours de Paris ; Vu la délibération DRH 2012-14 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation du statut particulier : Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 4 de la délibération DRH 2012-14 des 19 . Il peut établir une liste complémentaire d’admission en conformité avec la réglementation en vigueur. 2012 DRH

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes grade de technicien supérieur principal, dans la spécialité laboratoires Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DRH 8-1]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant des 11 et 12 février 2013 2013 DRH 8 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours de Paris ; Vu la délibération DRH 2012-14 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation du statut particulier : Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 4 de la délibération DRH 2012-14 des 19 en vigueur. 2013 DRH 8-1Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes grade de technicien supérieur principal dans la spécialité environnement Déliberation / Conseil municipal / MARS 2013 [2013 DRH 13-1]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant mars 2013 2013 DRH 13 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe de Paris ; Vu la délibération DRH 2012-14 des 19 et 20 mars 2012 portant fixation du statut particulier : Article 1 : Les concours externe et interne prévus à l’article 4 de la délibération DRH 2012-14 des 19 ’admission en conformité avec la réglementation en vigueur. 2013 DRH 13-1Fixation de la nature des épreuves

Modifiant les délibérations DRH 2007 110-1° et 110-3° des 17, 18 et 19 décembre 2007 relatives au statut particulier et à l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 28]

Extrait : de la délibération DRH 2011-16 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps d de la délibération DRH 2011-16 précitée. Article 11 : Un chapitre VI intitulé ?Dispositions transitoires en application de l?article 13 de la délibération 2011-16 susvisée. Chapitre VII : Dispositions finales. Art 2007 DRH- 14 G des 16 et 17 juillet 2007 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 2007 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007

fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres avec épreuves d'accès au corps des assistants socio-éducatifs d'adm parisiennes dans la spécialité éducateur spécialisé Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [2018 DRH 85-1]

Extrait : ; Vu les délibérations DRH 2011-16 et 2011-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes -------- Séance des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 2018 DRH 85 Fixation de la nature des épreuves DRH38 du 11 juillet 2018 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps . La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2018 DRH 85-1fixation de la nature des épreuves et du règlement

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