Extrait :
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Vu la délibération
DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les dispositions statutaires communes
DRH 2011-16
susvisée.
Article 8 : I - Les personnes recrutées dans le présent corps
'effectue dans les conditions prévues par les articles 28 à 30 de la délibération
DRH
2011-16 susvisée.
DISPOSITIONS
des 12, 13 et 14 décembre 2011
2011
DRH 94 Fixation du statut particulier du corps des personnels
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération
DRH 2005-66 des 13 et 14 décembre