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Résultats de votre recherche “ DRH 2011-16”
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Modification des dispositions statutaires applicables au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 96-1]

Extrait : des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant dispositions DRH 2011-16 et DRH -17 des 28, 29 et 30 mars 2011 susvisées et par celles de la présente délibération . Ce corps comporte un seul grade, correspondant au premier grade mentionné par la délibération DRH 2011-16 des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 96 Modification des dispositions statutaires applicables au corps statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B ; Vu la délibération DRH

Modification du statut particulier des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 99-1]

Extrait : et modification statutaire de ces corps ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011, modifiée des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 99 Modification du statut particulier du corps des ingénieurs 2000 DRH 20-3° du 10 juillet 2000, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des Services techniques de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2008-22 des 7 et 8 juillet 2008 1er échelon 1 an 1 an Article 2: La délibération 2000 DRH 20-3° susvisée, fixant l

Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie B et C Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 94-1]

Extrait : ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps d par les mots « 1 an 6 mois » et « 2 ans ». Article 2 : La délibération DRH 2011-16 susvisée est modifiée des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 94 Délibération relative à l’avancement accéléré d relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 2005-49 des 11, 12 C de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2007-43 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut

Modification du statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 19-1]

Extrait : du corps des assistants socio- éducatifs du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28 et de celles des articles 14, 15, 17 et 20 de la délibération DRH 2011-16 fixant les dispositions statutaires communes alinéa ne peut excéder la durée résultant de l’application de l’article 15 de la délibération DRH 2011-16 de la délibération DRH 2011-16 précitée. III – Après l’article 20, sont ajoutés les articles 21 et 22 ainsi rédigés des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 19 G Modification du statut particulier du corps des assistants

Modification du statut particulier du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2012 [2012 DRH 32-1]

Extrait : ’emplois ou emploi de la fonction publique française ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 et des articles 14, 15, 17 et 20 de la délibération DRH 2011-16 fixant les dispositions statutaires communes de la délibération DRH 2011-16 susvisée, majorée de la durée séparant la date d’entrée en vigueur de la présente de la délibération DRH 2011-16 précitée. 8 Article 9 : Les articles 15, 16 et 17 sont remplacés des 10 et 11 décembre 2012 2012 DRH 32 Modification du statut particulier du corps des éducatrices

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