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Résultats de votre recherche “ DRH 2011-16”
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Modification des dispositions transitoires prévues dans les statuts particuliers de certains corps de catégorie B Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 93-1]

Extrait : DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011. Cette mesure prend effet à compter du 1er février 2014 -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 93 Modification des dispositions transitoires prévues parisiennes ; Vu la délibération 2013 DRH-60 des 8, 9 et 10 juillet 2013 portant statut particulier du corps des animatrices et animateurs d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH-61 de la Commune de Paris ; Vu la délibération 2011 DRH-59 des 11 et 12 juillet 2011 portant statut

Modification des dispositions statutaires et de l'échelonnement indiciaire de divers corps de catégorie B Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2013 [2013 DRH 101-1]

Extrait : statutaires communes à divers corps de catégorie B. Article 2 : La délibération DRH 2011-16 susvisée ° : Il est ajouté un article 30-2 au chapitre V : dispositions transitoires, de la délibération DRH 2011-16 -------- Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013 2013 DRH 101 Modification des dispositions statutaires et de l de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2011 DRH-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 portant ; Vu la délibération 2011 DRH-17 des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des corps régis

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