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Modification de diverses délibérations relatives à des corps de catégorie A. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2012 [2012 DRH 83-1]

Extrait : statutaire de ces corps ; Vu la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011, modifiée, fixant -63 susvisée» sont remplacés par les termes «de la délibération DRH 2011-16 des 28, 29 et 30 mars 2011 juin 2012 2012 DRH 83 Modification de diverses délibérations relatives à des corps de catégorie A de conservatoire ; Vu la délibération DRH 2004-40 1° des 18 et 19 octobre 2004, modifiée, fixant le statut Vu la délibération DRH 2006-36 1° des 10 et 11 juillet 2006, modifiée, fixant le statut particulier applicable

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