Dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 48-1]
Extrait :
2011-16 susvisée est remplacée par la référence au décret n° 2009-1388 du 11
novembre 2009 susvisé
et 15 juin 2016
2016 DRH 48 Dispositions statutaires communes à divers corps d
de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2011 DRH 16 des 28, 29 et 30 mars
24 et 25 de la délibération 2011 DRH 16 susvisée.
Les agents promus au cours de l’année 2017
2011 DRH 16 susvisée en tenant compte de la situation qui
aurait été la leur s’ils n’avaient cessé
Modification des statuts particuliers et échelonnements indiciaires du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes et du corps des infirmiers de catégorie B. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2016 [2016 DRH 54-1]
Extrait :
des articles 13 III et IV, 14, 17 à 20 et 23 de la délibération DRH 2011-16
susvisée" sont remplacés
et 15 juin 2016
2016 DRH 54 Modification des statuts particuliers et des échelonnements indiciaires
de
rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2007 DRH 109
'infirmières et infirmiers d'administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2007 DRH 109-3° des 17, 18 et 19 décembre
'administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2011 DRH 94 modifiée des 12, 13 et 14 décembre 2011 modifiée fixant