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Fixation de l’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 17]

Extrait : ?emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération DRH 2011-16 en date des 28, 29 et 30 par la délibération DRH 2011-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d?administrations parisiennes par la délibération DRH 2011-16 susvisée est fixé ainsi qu?il suit :   2011 DRH 17Fixation de l de catégorie B ; Vu le projet de délibération 2011 DRH 17 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 par lequel M ’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / MARS 2011 [2011 DRH 6 G]

Extrait : de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions des délibérations DRH 2011-16 et DRH par la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 2 : Les secrétaires médicaux et sociaux sont chargés de l °, et au II de l?article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée ainsi que selon les dispositions suivantes ?article 13 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 11 : La délibération 2007 DRH 25 des 16 et 17 - Les recrutements au titre du 3° de l?article 4 de la délibération 2011-16 interviennent dans les conditions

Modifiant les délibérations DRH 2007 110-1° et 110-3° des 17, 18 et 19 décembre 2007 relatives au statut particulier et à l’échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 28]

Extrait : de la délibération DRH 2011-16 fixant les dispositions statutaires communes à certains corps d de la délibération DRH 2011-16 précitée. Article 11 : Un chapitre VI intitulé ?Dispositions transitoires en application de l?article 13 de la délibération 2011-16 susvisée. Chapitre VII : Dispositions finales. Art 2007 DRH- 14 G des 16 et 17 juillet 2007 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques du Département de Paris ; Vu la délibération DRH 2007 110-1° des 17, 18 et 19 décembre 2007

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d’administrations parisiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2011 [2011 DRH 21]

Extrait : : Les recrutements au titre du 3° de l?article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée interviennent ?article 4 de la délibération DRH 2011-16 susvisée peuvent intervenir, au titre des années 2011 et 2012 ?article 13 de la délibération DRH 2011-16 susvisée. Article 12 : Jusqu?à la constitution de la commission DRH 2006-63 des 11, 12 et 13 décembre 2006 portant dispositions statutaires communes applicable à certains corps de fonctionnaires de catégorie B de la commune de Paris ; Vu la délibération DRH 2006

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