Modification du statut particulier des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014 [2014 DRH 1014-1]

Extrait : DRH 2011-16 susvisée. Toutefois, s’ils y ont intérêt, ils sont reclassés à l'échelon comportant acquise dans cet emploi dans les conditions prévues à l’article 28 de la délibération DRH 2011-16 -------- Séance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014 2014 DRH 1014 Modification du statut particulier des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2011 DRH 16 des 28, 29 et 30 mars 2011 modifiée portant ; Vu la délibération 2011 DRH 61 des 11 et 12 juillet 2011 modifiée fixant le statut particulier du corps