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105 - QOC 2000-115 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police relative au bilan des actions entreprises au cours de l'année 1999, en matière de lutte contre le bruit Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2000

Extrait : 'activités industrielles, commerciales ou artisanales et d'installations non classées, des relevés acoustiques le texte général applicable à tous les bruits de voisinage. Ce texte définit les différents types de bruit inspecteurs de salubrité assermentés en application de l'article L.48 du code de la santé publique et

2010, PP 70 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2011. Vœu relatif à l'utilisation du Taser par les effectifs de police déposer par le groupe PCF/PG. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2010

Extrait : du service interdépartemental chargé des installations classées quand la Ville de Paris en finançait jusqu 'accueil et de surveillance, inspecteurs de la Ville, correspondants de nuit. Si l?on additionne ces moyens, Paris 'engager pour l'intérêt général en acceptant de risquer sa vie est un acte digne qui doit être considéré 'autant plus regrettable qu'elle a impacté le quartier de la Fontaine au Roi, quartier classé en politique de la ville se trouvent dans une grande précarité, s'installent pour vendre des biens de toutes natures, générant

2017 DEVE 156 - DJS - Aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil (12e). - Bilan d’avancement annuel de l’opération et avis favorable du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la gestion du bois de Vincennes. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au retrait de la délibération. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au montage et démontage des installations temporaires. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la désimperméabilisation de sols. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à un complément d'études. Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'impact de la Foire du Trône. Vœux déposés par l'Exécutif. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2017

Extrait : de Reuilly, sans oublier, bien sûr, l'installation de tout le matériel de pompage ainsi que les aménagements . Celle-ci craint, en effet, que le projet ne modifie substantiellement l'aspect et l'état du site classé . Elle émet des réserves qui semblent légitimes quant à l'installation de la baignade à proximité des grands collègues, je serais tentée de chantonner "Les histoires d'amour finissent mal en général", sauf qu 'est pas adaptée et qui laisse, en effet, un site classé en jachère pendant plus de 10 mois. Nous avions un projet

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux travaux de réfection de la cour de l'église Saint-Jacques-du-Haut-Pas (5e). Débat / Conseil municipal / MARS 2016

Extrait : , Inspecteur général, enseignant de la Cité de l'architecture et du patrimoine - rapport qu'il a rendu 'intégrer aux travaux. Je tiens à rappeler, par contre, que ce mur mitoyen fait l'objet d'un projet de la DPA avec l'installation ?en décembre dernier notre Assemblée a adopté, après un long débat, un projet de délibération validant l?installation depuis des années cette position, en nous appuyant sur des textes légaux. Le Bois de Boulogne est un site classé de Dauphine qui ont laissé sans voix la salle. Je la cite : "67 % du territoire parisien est classé

222 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2001

Extrait : de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes de police en matière d'installations classées. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. 2001, DFAE 102 - Communication -122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales et des installations de ventilation au gymnase "Léon-Mottot" (12e). 2001, JS 166 - Subvention à l'association "S 'électricité et la reprise du plancher de la coursive à la base Boulogne des inspecteurs de sécurité avenue de l

61 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUIN 1999

Extrait : des dispositions statutaires applicables à l'emploi d'inspecteur général de la protection sanitaire en matière d'installation classée. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. null61 - Affaires par ladite société et pour le suivi, l'installation, l'assistance technique et la formation liés 'exploitation des installations thermiques et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services 'exploitation des installations de climatisation et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services

115 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 2011

Extrait : UNIBETON en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées EIFFEL en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, une installation de réfrigération située 35 rue d?Alsace à Levallois . 2011, PP 1 - Entretien et maintenance de la tour aéroréfrigérante et des installations de production et du règlement des concours externe et interne d?accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris

2010, Débat relatif au développement du Tournoi de Roland-Garros à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif relatif au développement du Tournoi de Roland-Garros à Paris. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. pour la prèvementservation des serres d'Auteuil, un autre projet pour Roland-Garros. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2010

Extrait : de construire un court de tennis n'ont rien à voir, rien à voir, avec les collections classées aux monuments interdite puisqu'il s'agit d'un espace boisé classé. En revanche, je ne lis évidemment pas que le projet .2125-3 du Code général de la propriété des collectivités publiques énonce que la redevance due pour l de l'autorisation." Je rappelle également que l'article 1311-5 du Code général des collectivités ?environnement et d'équipement, en général ? Le projet présenté par la Municipalité n'ambitionne pas, en l

75 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2000

Extrait : applicables à l'emploi d'inspecteur général des installations classées de la Préfecture de police. 2000, PP général des installations classées et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire classées de la Préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur septembre 1990, portant dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection des installations des comptes issus du reversement au budget général de la Ville de Paris, de ceux provenant du budget annexe

4 - 1999, DPE 22 - Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit à Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

Extrait : 'inspection des installations classées, le S.T.I.I.C. En cas de plainte, les commissaires inspecteurs du S , aux installations classées, aux véhicules motorisés, aux chantiers et aux animations de voie publique sur les installations classées sont-elles surveillées en permanence par le Service technique d de la circulation terrestre dans les zones classées en catégorie 1 ou 2 et qui sont loin de recouvrir , un projet de nouvel arrêté général réglementant la lutte contre le bruit à Paris. Ce projet répond

7- 1998, PJEV 34 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique des parcs, jardins et espaces verts. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

Extrait : 'espaces verts classés en E.V.I.P. ont disparu sous l'effet de la spéculation immobilière que votre majorité et de la Protection a transféré 18 postes d'inspecteurs de sécurité en dépit de la création de nouveaux jardins à cette installation. De telles manifestations dénaturent et martyrisent les sites, transformant les pelouses , des agressions et de l'insécurité en général. La délinquance y prolifère. Des bandes de loubards y viennent des brigades d'inspecteurs de sécurité, voient régulièrement les mêmes phénomènes de nuisance et de dégradation

95 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 1996

Extrait : 'indemnité forfaitaire allouée à l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. 1996, D. 1508 - Autorisation . le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée. M des installations électriques du centre d'animation "Daviel" (13e). 1996, D. 1456 - Subvention exceptionnelle à l de travaux de modernisation des installations d'éclairage public. 1996, D. 1471 - Autorisation à M. le Maire

2008, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.P.A. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 2008

Extrait : de Versailles : - Installation d'une signalétique d'orientation dynamique sur le périphérique. - Création d des Sports. - Réhaussement du trottoir et installation de potelets sur le parvis de la place de la Porte . Leur sécurité se pose sous un autre angle en particulier pour les S.D.F. qui occupent la place du Général aux normes ont été classées en trois catégories, en fonction de leur largeur circulable et en commençant et de la consommation de stupéfiants. L?instruction des demandes d?autorisation d?ouverture de nuit prend en compte l?installation

192 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée Débat / Conseil municipal / JUIN 2002

Extrait : Développement" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l par la société "UFFI Bureau" au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l janvier 2002, de l'indemnité allouée à l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. 2002, DRH à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation 'offres pour les travaux d'entretien, de dépannage et de réparation des équipements et installations de télécommande

6 - Contrat parisien de sécurité Débat / Conseil municipal / AVRIL 1999

Extrait : mis en ?uvre pour les stades. Enfin, je vous proposerai le recrutement d'inspecteurs de sécurité 'attirer votre attention sur ce point - n'est-il pas classé par le Gouvernement parmi les 26 départements prioritaires et au redéploiement des personnels précisément au profit des départements classés comme prioritaires. J'en veux des mineurs. D'abord, je dirai : casse-cou ! Attention à braquer le projecteur sur les jeunes en général des immeubles et de la réhabilitation des ensembles immobiliers, mis à part l'installation de caméras

47 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

Extrait : - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité forfaitaire allouée à M. l'Inspecteur général en matière d'installation classée. 1995, D. 1652- Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installation classée. M. Gérard LEBAN, rapporteur. null47 'Equipement et des Transports) une convention pour l'entretien et l'exploitation des installations d

2006, Annexe n° 1 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 15 et mardi 16 mai 2006, siégeant en formation de Conseil municipal. A - Questions des Conseillers de Paris. Débat / Conseil municipal / MAI 2006

Extrait : ?accueil pour les personnes tenues d?effectuer un travail d?intérêt général ou une mesure de réparation. De nouveaux postes d ?ensemble des inspecteurs de sécurité de la Ville et de nombreux agents de la surveillance spécialisée disposent aujourd et du canal Saint-Martin principalement. Elle a créé au sein des effectifs des inspecteurs de sécurité envisageables, sur le plan technique, compte tenu de l?état général de l?ouvrage, une rénovation serait d aux personnes sans domicile fixe de la Capitale, les installant durablement aux endroits de la rue qu?ils occupaient

relative au devenir de l’observatoire parisien de la laïcité. Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2014

Extrait : par des bureaux d?études pour le compte des exploitants. A cet égard les inspecteurs de salubrité de la Préfecture avec les directions affectataires, soit par des patrouilles réalisées par des Inspecteurs de Sécurité (ISVP des Inspecteurs de Sécurité de ce service afin de mieux répondre aux besoins de sécurisation selon les périodes pour sécuriser des réceptions événements se tenant en mairie, sur demande du Directeur général des services , les autres étant classées sans suite. Cette pratique s?inspire de la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt

2007, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris. Débat / Conseil municipal / MAI 2007

Extrait : par le voisinage. Les chiens accompagnant ces individus ne sont pas classés juridiquement dans la catégorie et à M. le Préfet de police relative à l?activité des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris .S.V.P. (inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris) maintenaient une présence accrue sur ce site et qu?ils devaient -Directeur Général de la R.A.T.P. de ces dysfonctionnements en sollicitant un programme systématique de rénovation , en général, une augmentation du taux de fréquentation des piscines.? Réponse non parvenue. QOC 2007

2006, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2006

Extrait : installations d?éclairage de l?avenue Foch - câbles d?alimentation comme candélabres - datent de la fin ?organisation du service de l?interclasse désigné par la Mairie de Paris est en général le directeur de l -ci, des équipements de voirie existants et des conditions de circulation. Ces points sont classés par ordre de la Convention et de l?avenue Félix-Faure. Ils sont classés en 3e position dans le référentiel des points à la mise en ?uvre de dispositifs techniques afin d?assurer la sécurité des piétons lors de l?installation

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