Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation
Résultats de votre recherche “ Inspecteur général des installations classées”
Classer par
résultats par page

Dispositions relatives à l’emploi d’inspecteur général des installations classées. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 76]

Extrait : ?emploi d?inspecteur général des installations classées ; Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE , au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier.- L?inspecteur général des installations classées à l’emploi d’inspecteur général des installations classées. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. ?échelon dans son ancien grade ou emploi. Tout fonctionnaire nommé à l?emploi d?inspecteur général des installations aux installations classées pour la protection de l?environnement ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié

Modification de la délibération D. 1520-1°, en date du 24 septembre 1990, portant dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection des installations classées de la préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur général des installations classées. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2000 [2000 PP 113-1°]

Extrait : : Section IV : dispositions relatives à l'emploi de l'inspecteur général des installations classées. Article les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur général des installations classées. M. Philippe GOUJON 'échelon dans son ancien grade ou emploi." "Tout fonctionnaire nommé à l'emploi d'inspecteur général des installations juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, modifiée, relative aux installations classées

Fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi d'inspecteur général des installations classées de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2000 [2000 PP 113-2°]

Extrait : applicables à l'emploi d'inspecteur général des installations classées de la Préfecture de police sont fixés hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi d'inspecteur général des installations statutaires applicables au corps de l'inspection des installations classées de la Préfecture de police 'inspection des installations classées de la Préfecture de police est abrogée. Art. 4.- Le coût de cette mesure, évalué à 22 .685 F pour 2000, sera imputé sur l'article 920-5512 "service technique des installations classées

Modification de la délibération 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2003 [2003 PP 85]

Extrait : 'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi d'inspecteur général des installations classées de la préfecture de police portant dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection des installations classées de la Préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur général de personnel concernées Taux CATEGORIE A - chef du laboratoire de toxicologie - inspecteur général de l'inspection des installations classées - ingénieurs en chef nommés dans l'emploi fonctionnel

Attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PP 92]

Extrait : 12 % - inspecteur général de l'inspection des installations classées 12 % - ingénieurs en chef 'inspection des installations classées de la Préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection des installations classées de la Préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur général 1999. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général

Attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2002 [2002 PP 50]

Extrait : applicables à l'emploi d'inspecteur général des installations classées de la Préfecture de police de toxicologie. - inspecteur général de l'inspection des installations classées. - ingénieurs en chef portant dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection des installations classées de la Préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur général 2002. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2007 [2007 PP 115]

Extrait : ° 2007 PP 76 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions relatives à l?emploi d?inspecteur général des installations classées ; Vu la délibération n° 2007 PP 79 des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions technique des installations classées? - 3 postes d?ingénieur Article 921-1412 - ?Service technique des installations classées? - 3 postes d?ingénieur principal Article 920-27 - ?Police administrative? - 1 poste décembre 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le code général

Classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et échelles de rémunération applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 49-2°]

Extrait : 'emploi d'inspecteur général des installations classées. Les dispositions relatives au corps des ingénieurs de l'inspection des installations classées est abrogée, à l'exception des dispositions relatives à l des installations classées" : 220.200 F - 920-5623, "Laboratoire central" : 713.800 F - 920.5711, "Contrôle 1999. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général juillet 1996, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs

Dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1999 [1999 PP 49-1°]

Extrait : des installations classées, en qualité de commissaire-inspecteur des installations classées et d'inspecteur général de laboratoire et des commissaires-inspecteurs des installations classées, définie par l'arrêté n° 99-10266 du 9 adjoint des installations classées. Chapitre VI - Dispositions transitoires Art. 20.- Les ingénieurs des installations classées de 1ère et 2ème classes sont intégrés dans le nouveau corps d'ingénieur et classés à l technique d'inspection des installations classées sont intégrés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de 2012. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2011 [2011 PP 80-1]

Extrait : er et 2 octobre 2007, portant dispositions relatives à l’emploi d’inspecteur général des installations classées ; Vu la délibération n°2007 PP 78-1°, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions Néant Article 921-1212 - « Contrôle technique des installations classées » 5 postes de technicien des installations classées » 2 postes d’adjoint administratif 1ère classe 1 poste d’adjoint administratif ’ingénieur principal 7 postes d’ingénieur en chef 4 postes de chef de département 1 emploi d’inspecteur général

Modification de la délibération 1999 PP 49-1°, en date des 29 et 30 juin 1999, portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 55]

Extrait : -enquêteur du corps de l'Inspection des installations classées de la Préfecture de police sont abrogées. Art. 5 2000. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général un article 17 bis rédigé comme il suit : "Article 17 bis.- Les fonctionnaires promus sont classés à l 'organisation du concours pour le recrutement de commissaires-inspecteurs et de chargés des fonctions de commissaire

Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains agents de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2000 [2000 PP 64]

Extrait : 2000. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général et les mesures de protection adoptées. Ces indemnités sont classées en 3 catégories : - 1ère catégorie sur installations électriques ; 4°) Travaux exposant aux radiations dangereuses ; 5°) Prélèvement, manipulation dans les égouts exigus, dangereux et insalubres ; 13°) Manipulation et travaux sur installation électrique haute et les commerces d'alimentation (dépendances, caves, entrepôts, et remises) ; 3°) Contrôles des installations

Modification de la délibération 1999 PP 92, en date des 13 et 14 décembre 1999, portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2000 [2000 PP 117]

Extrait : du laboratoire de toxicologie 12 % - inspecteur général de l'inspection des installations classées 12 2000. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général

Dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 71-1]

Extrait : relatives à l’emploi d’inspecteur général des installations classées et la délibération n° 2000 PP 113 applicables à l’emploi d’inspecteur général des installations classées de la Préfecture de police . -------- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification

Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-1°]

Extrait : 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général du système général de rétribution des agents de l?Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre de la Préfecture de Police, classé dans la catégorie C prévue à l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée .- Les fonctionnaires recrutés dans l?un des grades d?adjoint administratif sont classés dans leur grade respectif Adjoint administratif de 2ème classe Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2ème classe

Fixation du statut particulier applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DRH 37-1°]

Extrait : 'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont 'établissement sportif : a) veillent à la sécurité du public et des installations des piscines ; b) assurent de Paris chargés de l'éducation physique et sportive, sous l'autorité pédagogique des inspecteurs de l déterminé en application de l'article 97 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des activités physiques et sportives de la Commune de Paris sont classés lors de leur titularisation

Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-3°]

Extrait : 2007. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu le code général du système général de rétribution des agents de l?Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre de Police, classé dans la catégorie C prévue à l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est régi ?adjoint technique sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 3 à 7 bis de la délibération 2006 Adjoint technique de 2ème classe Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2ème classe

Aménagement des Berges de Seine. Compte-rendu de l'enquête publique, déclaration de projet et avis favorable à la poursuite de l'opération. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2011 [2011 SG 195-1]

Extrait : municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l ; - déclarer l’intérêt général de l’opération ; - donner un avis favorable à la poursuite de l . Sur l’enquête relative à la déclaration d’intérêt général de l’opération. Considérant que la commission d’enquêtes a rendu un avis favorable à la déclaration d’intérêt général du projet d que les installations nouvelles mises en place sur le site par le titulaire du marché de conception et de production

Classer par
résultats par page