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Avril 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention au Théâtre international de langue française (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 38]

Modification de la délibération D. 2296-12°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant les dispositions statutaires applicables au corps des agents des services techniques de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Ecole vétérinaire d'Alfort une convention en vue de la réalisation d'une étude sur l'état sanitaire des pigeons à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Léon Noël" pour la restauration de la voûte de la travée occidentale du bas-côté sud de l'église Saint-Sulpice (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 83]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le Groupement d'entreprises "Sefi" et "Quillery environnement urbain" pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rapée (12e). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 106]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 11e arrondissement au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 ASES 49]

Adhésion de la Ville de Paris à divers organismes et associations à caractères technique ou scientifique et règlement des cotisations correspondantes. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PJEV 10]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "G.S.P.", "Sedes", "Sipar" et "Speed" pour la collecte quotidienne des ordures ménagères dans les 3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements (lot n° 2). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 32]

Modification de la délibération D. 911-2°, en date du 22 juillet 1996, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 18-2°]

Subvention à l'association "La Rochefoucauld" (7e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DASCO 3]

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris - mairie du 17e arrondissement - par Mme Irma GILOT et affectation des fonds correspondants. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DVLR 2]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux n°s 10 et 34 dépendant de l'immeuble situé 9-11, rue de Thorigny (3e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 15]

Subvention à l'association "Le Faubourg-Saint-Germain" (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DFAECG 31]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 16) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAUC 57]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association des "Amis du musée Carnavalet" (3e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DAC 65]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 R. 20]

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de secteurs à la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 PP 15-4°]

Subvention exceptionnelle à l'association "Le temps des rues" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 JS 78]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Buffon - Nicolas Houël" (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 DPE 108]

Acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 de 3 centres d'animation implantés dans le 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1999 [1999 JS 9]