Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation départementale aux contrats uniques d’insertion
Déliberation /
Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DASES 25-1]
Signature d’une convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DASES 22-1]
Subvention (50.000euros) et avenant avec l’association Cultures du cœur Paris pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation par la culture.
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DASES 1-1]
Subventions (371.710 euros) et conventions avec 3 associations pour le déploiement des actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psycho.
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DASES 26-1]
Formations professionnelles linguistiques-Demande de subvention du FSE/ITI auprès de la Région Ile de France
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DAE 38-1]
Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e)
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DLH 2-1]
Approbation d’une convention-cadre de coopération avec le Département de Seine-Saint-Denis.
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 SG 1-1]
Fusion du collège Janson de Sailly - Site Delacroix (16e) avec le collège Janson de Sailly (16e).
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DASCO 2-1]
Subvention (2.000 euros) à l’association Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (19e)
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FEVRIER 2018
[2018 DASCO 3-1]
Subvention (30.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS) pour son action d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes so
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FEVRIER 2018
[2018 DASES 4-1]
Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Mouvement ATD Quart Monde pour ses actions de prévention et d’accès à la culture des jeunes parisiens, de leurs familles........
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DASES 3-1]
Subventions (157.600 euros), convention et avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs avec 12 associations pour le financement de 19 projets sur les quartiers populaires.
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FEVRIER 2018
[2018 DDCT 1-1]
Adoption de la « Licence ouverte de réutilisation d’informations publiques », telle qu’approuvée par le décret n°2017-638 du 27 avril 2017, pour les archives publiques numérisées publiées sur le site
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DAC 3-1]
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, au sein de la Commission d’appel d’offres et au bureau d’adjudication du Département de Paris.
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[R.8]
Convention avec l’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes pour ses actions de prévention spécialisée.
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[2018 DASES 50-1]
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein du Conseil de l’Immobilier – Formation départementale.
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Conseil général /
FEVRIER 2018
[R.7]
