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Juillet 2000

Conseil Général

Déliberation

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G - Opération d'aménagement "Cité Traëger" (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'acquérir des droits de vues sur l'immeuble situé 120, rue de Clignancourt (18e) afin de permettre la réalisation du projet d'extension du collège Marie-Curie. M. Jean-Michel MICHAUX et M. Alain RIVRON, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAUC 2]

G - Subvention à l'association "La roue tourne" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 99]

G - Créations, suppressions ou transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux pour 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DFAE 8]

G - Création d'une allocation d'installation destinée aux assistantes maternelles nouvellement agréées par le Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 83]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 31 décembre 1998 avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 77]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.C.P.I. Civile Foncière un nouveau bail pour la location des locaux, 12, rue Léonidas (14e) affectés au service social polyvalent du 14e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 73]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché négocié pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAEE 12]

G - Présentation des budgets primitifs de 2000 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. M. Jean-Michel MICHAUX et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 JS 1]

G - Subvention à Mission locale "Centre" pour le paiement de la redevance due pour les locaux occupés par le Cyber situé 39, rue de Bretagne (3e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAEE 24-2°]

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative au financement des permanences sociales d'accueil, pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 18]

G - Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition d'un terrain communal situé dans le secteur "Massena". M. Jean-Michel MICHAUX et M. Alain RIVRON, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAUC 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris Initiatives Entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAEE 25-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de familles en détresse. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 62]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 3 janvier et le 23 juin 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DFAE 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Paris Initiatives Entreprises", "France Active" et "France Active Garantie" une convention portant création d'un fonds de garantie. - Subvention d'investissement à l'association "France Active Garantie" (9e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAEE 25-2°]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'année 2000, pour le centre social "Foyer Picoulet". M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 89]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Frédéric PETIT devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation d'une décision du 2 décembre 1999 portant rejet de son recours gracieux formé contre un refus d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 AJ 16]

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement pour 2000. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 31]

G - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris pour la réalisation de travaux de rénovation des toitures-terrasses au collège Jean-Perrin et à l'école élémentaire, 4-6, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation du principe de la réalisation desdits travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, ladite convention avec la Ville de Paris et, d'autre part, le marché de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DPA 62]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "CEFIA" pour son centre social, 44, cité des Fleurs (17e), au titre de l'exercice 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 115]