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Juin 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition du terrain communal situé 16-18, rue Cavé (18e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DAUC 1]

G - Approbation des modalités d'attribution du marché pour les travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique d'établissements scolaires départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DPA 125]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e), l'autre à la convention signée le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Président de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la région parisienne" en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DFAECG 7]

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DFAECG 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location des locaux sis 129-133, rue de Crimée (19e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 19e arrondissement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DASCO 21]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 R. 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention pour le maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 ASES 34]

G - Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DFAECG 11]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 R. 21]

G - Subvention d'investissement à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour l'achat de véhicules adaptés au transport des personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 ASES 63]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du parquet des salles du 2e étage dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DPA 150]

G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DFAECG 13]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de transformation de chambres en 2 studios et 1 chambre d'éducateur au 3e étage du Centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DPA 143]

G - Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1996. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 ASES 85]

G - Compte administratif et compte de gestion des établissements départementaux de 1996. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 ASES 79]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DASCO 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location des locaux sis 3, rue Oudinot (7e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 7e arrondissement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DASCO 20]

G - Fixation du taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DRH 6]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des escaliers d'accès du restaurant au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 DPA 167]

G - Subvention d'investissement à l'association "Jean-Cotxet" pour le foyer éducatif situé 37, rue Jenner (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1997 [1997 ASES 2]