Expérimentation de la démarche de certification des comptes au Département de Paris - Signature de la convention avec la Cour des Comptes précisant le contenu de sa mission d'accompagnement.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DFA 8-1]
Subvention d'un montant total de 53 000 euros) pour quatre associations qui agissent dans le champ de l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASES 135-1]
Subventions (32 000 euros) à 6 associations sur la thématique : information et soutien des personnes en situation de handicap et leurs aidants.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASES 124-1]
Subventions (110 000 euros) et convention avec 4 associations intervenant dans le domaine des séjours-vacances pour enfants en situation de handicap.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASES 123-1]
Subvention à 7 associations agissant dans le champ de l'autisme et convention avec d'eux d'entre elles Le Relais IDF et Turbulences. Montant total :196 401 euros.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASES 104-1]
Convention tripartite, avec l’Imprimerie Nationale et la maison départementale des personnes handicapées pour la réalisation et la gestion de la Carte Mobilité Inclusion.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASES 143-1]
Avenant n°1 au Contrat d'objectifs et de moyens pluriannuels de l'Association Les Jours Heureux 2016-2020
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASES 142-1]
Convention entre le Département de Paris et l’État (Académie de Paris) pour les Centres d’Adaptation Psycho-Pédagogique (CAPP)
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASES 140-1]
Subventions (18.000 euros) à 2 associations pour le financement de 2 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens dans le cadre de conventions pluriannuelles.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DDCT 1-1]
Subventions (208 500 euros) et conventions avec 3 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la petite ceinture ferroviaire (13e, 14e, 15e, 16e).
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DEVE 1-1]
Prolongement du Tramway T8 au sud. Convention de financement des études relative au DOCP, à la concertation préalable, au schéma de principe et à l'enquête publique.
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Conseil général /
MARS 2017
[2017 DVD 3-1]
Subvention (2.000 euros) à l'association Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (19e)
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2017
[2017 DASCO 16-1]
Extension géographique du domaine d'intervention de la SEMAPA et prorogation de durée de 10 ans supplémentaires
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Conseil général /
MARS 2017
[2017 DFA 6-1]
Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Solidarité et Jalons pour le Travail (93100 Montreuil).
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Conseil général /
MARS 2017
[2017 DAE 7-1]
Subvention (10 000 euros) et convention avec la Fédération Étudiante pour une Dynamique Études et Emploi avec un Handicap (FEDEEH, 14e).
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Conseil général /
MARS 2017
[2017 DAE 11-1]
