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Novembre 1999

Conseil Général

Déliberation

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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 R. 28]

G - Subvention à l'association "ASP Fondatrice" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 168]

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 DPE 2]

G - Subvention à l'association "La corde raide" pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 111-2°]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 R. 31]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif à l'accès aux soins des personnes démunies et avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif au dépistage et au traitement de la tuberculose auprès des S.D.F. - Approbation d'une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec la Ville de Paris et des associations caritatives. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 102]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 152]

G - Subvention d'investissement à l'association "La corde raide" pour l'équipement d'un nouveau local destiné à la prévention des conduites à risques des jeunes, 9, passage Gatbois (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 111-1°]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 R. 29]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e) une convention. - Attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 DAEE 23-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Hélène FRICOUT-CASSIGNOL, architecte, et un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "SPIE-TONDELLA" en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 DPA 131]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BEN AMOR, à l'encontre du jugement rendu le 1er juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.395 F par mois le montant global de la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère, Mme BEN AMOR née ROCH Irène, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 AJ 48]

G - Subvention d'investissement à l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 DAEE 27]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des fondations du terrain de sports au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 DPA 148]

G - Fixation pour l'année 2000 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 177]

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Siloë" pour son centre d'accueil de toxicomanes marginalisés (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 126]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer une convention conclue le 30 octobre 1996 et de signer une nouvelle convention avec "l'Association initiatives rencontres et solidarité 10e" pour la mise en place d'activités d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 ASES 148]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de parquets aux lycée et collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 DPA 143]

G - Subvention d'investissement à l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 DAEE 23-2°]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1999 [1999 JS 2]