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Octobre 1999

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour l'aménagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 171]

G - Subvention à l'association "S.O.S. mucoviscidose" sise Z.A.C. de la "Bonne rencontre" à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 131]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "La corde raide" pour son centre de substitution par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 64]

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 DPP 1]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 R 27]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "La financière sport et loisir - GESCLUB" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Georges-Hermant située 6-10, rue David-d'Angers (19e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 JS 4]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité du sol du parvis et de modernisation des douches des bâtiments A et E aux lycée - collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 140]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de remplacement du système de sécurité incendie au groupe scolaire, 11, rue Poulmarch - 17, rue de Marseille (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de coordination "sécurité systèmes incendie", de contrôle technique et de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 141]

G - Approbation d'une convention entre le Département de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative à la participation du Département de Paris au projet "DACE" (système de description des archives des Capitales européennes) subventionné par la Commission européenne dans le cadre du programme Raphaël. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 DAC 285]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 R. 26]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés négociés pour la souscription d'assurances responsabilité civile et individuelle accident. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 160]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations du centre nautique Roger Le Gall (12e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 JS 5]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de protection des soubassements des circulations et des cages d'escaliers du collège, 7, rue Yvonne-le-Tac (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 145]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée le 24 décembre 1993 et de signer une nouvelle convention avec le Centre d'étude et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 147]

G - Annulation de l'attribution au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associés" du marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux des lycée et collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 DPA 138]

G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 138]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Epinettes familles insertion accueil" (17e) une convention pour la mise en oeuvre d'un atelier parents-enfants sur le secteur de D.S.U. du 17e arrondissement ainsi que d'une action en direction des jeunes du quartier âgés de 13 à 17 ans. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 146-1°]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999 - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 DFAE 11]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons", d'une part pour l'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son centre de substitution par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 63]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1999 [1999 ASES 151]